L’activité inventive, souvent vue comme subjective, reste le mal aimé des critères de brevetabilité.
L’approche problème/solution, bien connue des praticiens, prétend être un remède à cette incertitude. Si elle est certes désormais la règle standard de l’Office européen des brevets, est-elle cependant l’alpha et l’oméga sur la question ? Comment les approches ont elles évolué ? Sur quoi l’activité inventive peut-elle se fonder ? Comment les tribunaux français voient-ils les choses ? Qu’en est-il ailleurs en Europe ? Peut-il ainsi y avoir un forum shopping de l’activité inventive, en particulier en cas de démarrage de la Juridiction unifiée des brevets ?
En raison de l’importance que présente l’appréciation de l’activité inventive dans le contentieux de brevets d’inventions, l’AAPI et la CNCPI ont décidé de joindre leurs efforts afin de faire le bilan de l’application de ce critère de brevetabilité et dresser les perspectives de son évaluation devant la future Juridiction unifiée des brevets.
Le colloque organisé par l’AAPI, la CNCPI et l’IRPI qui se tiendra le 15 juin 2017 à Paris, à la Maison du Barreau, regroupera des spécialistes de la question des différents pays européens et de la France.
La thématique de l’activité inventive, quoique ou parce qu’il s’agit d’un sujet quotidien, est peu abordée actuellement alors qu’il s’agit d’un point fondamental dans l’exercice des droits. L’AAPI, la CNCPI et l’IRPI espèrent donc des échanges rares. Nous vous attendons nombreux. Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire rapidement.
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