Les lignes directrices pour la conduite du changement en matière de Cyberjustice adoptées en décembre dernier par l’assemblée plénière de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) font désormais l’objet d’une diffusion et implémentation au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe. L’IHEJ dont les travaux ont inspiré ce document et qui en a tenu la plume au nom du groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (GT-QUAL) est ainsi sollicité pour présenter les lignes directrices aux gouvernements qui en font la demande, et pour apporter son expertise aux projets de coopération Européens visant à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice. C’est le cas au Kosovo et en Albanie, pays dans lesquels Harold Épineuse est régulièrement mobilisé en tant qu’expert afin de faire entrer les questions posées par le numérique dans les réflexions en cours chez les professionnels et les stratégies portées par les institutions. À ces deux pays s’ajoutent désormais la Slovaquie et la Lettonie pour lesquels le Conseil de l’Europe conduit une mission d’assistance aux réformes judiciaires comprenant un volet relatif aux technologies de l’information et outils de cyberjustice.
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Date(s) - 01/07/2017
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