Justice prédictive, et si l’IA faisait loi ?

La justice prédictive est une nouvelle forme d’aide à la décision pour l’ensemble des professions juridiques. Technologie mêlant big data et intelligence artificielle, elle permet notamment de prévoir la probabilité d’une solution juridique à une situation donnée, par l’analyse des décisions de justice rendues à une échelle plus ou moins fine (pays, cour, tribunal, juge…). Outil destiné aux avocats pour estimer les chances de réussite d’une procédure contentieuse, aux entreprises pour calculer le risque d’une condamnation à l’occasion d’un licenciement ou encore aux juges pour harmoniser les décisions de justice à l’échelle d’un territoire, la justice prédictive bouleverse à toutes les échelles les pratiques du monde juridique.

Au-delà de la simple pratique, c’est peut être la nature même de la justice qui est mise en question par le développement de ces technologies : le juge doit-il simplement être la bouche de la loi ? Quelle est la part d’interprétation que l’on doit réserver à l’Homme ? La technologie est-elle une source fiable d’impartialité ? Quelles limites éthiques fixer à la justice prédictive (notamment en matière pénale) ?

Intervenants :

Nous vous proposons de venir échanger et débattre à propos de cette nouvelle frontière du monde juridique et de ces interactions avec les nouvelles technologies. Afin d’ouvrir ce débat et présenter leurs travaux, nous accueillons trois intervenants de différents horizons :

Juan Gustavo Corvalan, Procureur Général en contentieux administratif à la Cour Supérieure de Justice de Buenos Aires, commanditaire d’un algorithme de justice prédictive utilisé dans sa juridiction ainsi qu’à la Cour inter-américaine des droits de l’Homme

Sumi Saint Auguste, responsable de la veille R&D du groupe d’édition juridique Lefebvre Sarrut, vice-présidente d’Open Law en charge des communs numériques et du programme former le juriste de demain

Timothée Paris, rapporteur général adjoint à la section du rapport et des études et maître des requêtes au Conseil d’Etat, auteur de l’étude annuelle 2017, secrétaire général de la SLC et co-fondateur du réseau Galatea.

La conférence sera introduite par Catherine Prébissy-Schnall, directrice du M2 Droit des technologies numériques et société de l’information de l’Université Paris Nanterre. Seront également présentes Corine Dauchez (CEDCACE) et Yvonne Muller-Lagarde (CDPC), co-organisatrice de cette événement, maître des conférences à l’Université Paris Nanterre.