Séminaire – L’acte de juger : débats contemporains, le conséquentialisme

Séminaire de philosophie du droit
L’acte de juger : débats contemporains
Du 11 janvier 2016 au 30 mai 2016 de 18h à 20h

Inscription obligatoire auprès de contact@ihej.org

Que peut attendre un juge de la philosophie ? Ce séminaire propose aux professionnels du droit un panorama des débats philosophiques autour de la justice. Chaque séance sera consacrée à une pensée ou à un livre présenté par un philosophe, auquel réagira un praticien de la justice.

4 avril 2016 │ Le conséquentialisme

Intervenants │ Olivier Chassaing, doctorant en philosophie et Ludovic Fossey, vice-président chargé de l’application des peines au Tribunal de grande instance de Paris.

Les réformes pénales de la fin du XVIIIème siècle ont posé des grands principes qui structurent toujours le droit pénal contemporain : légalité, proportionnalité et individualisation des peines, présomption d’innocence, droits de la défense… Des interrogations nouvelles viennent pourtant discuter ces principes, notamment au sein de la justice de l’application des peines, où la décision est de plus en plus évaluée au regard de ses résultats. Le juge doit-il tenir compte des conséquences de sa décision ?[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

Olivier Chassaing est doctorant en philosophie, chargé d’enseignement au département de philosophie de l’Université de Paris X-Nanterre. Il prépare une thèse sur « Justice pénale et critiques du positivisme juridique ».

Ludovic Fossey est juge de l’application des peines depuis 2004 à Créteil, ressort duquel dépend l’établissement pénitentiaire de Fresnes, puis depuis septembre 2015 à Paris. Il a été secrétaire général de l’association nationale des juges de l’application des peines, a participé à la conférence de consensus sur la prévention de la récidive organisée par le ministère de la Justice en 2013.

Intervention d’Olivier Chassaing

Olivier Chassaing présente lors de cette séance du séminaire de l’IHEJ sur l’acte de juger le conséquentialisme, question de philosophie pénale au carrefour de la philosophie morale,  politique, du droit et des théories de l’action. S’attachant à la définition du conséquentialisme pénal, il rappelle une première complexité qui tient à la description des conséquences, doit-on retenir les seules conséquences voulues ou  également celles induites et non voulues par la décision ? Il va souligner l’importance de cette question en notant que l’évaluation du travail du magistrat est de plus e plus liée au résultat de sa décision alors que le droit pénal est pourtant encore défini par un cadre législatif qui se réfère principalement à la rétribution de l’acte et fixe des principes de légalité, de proportionnalité ou de présomption d’innocence.

Intervention de Ludovic Fossey

Ludovic Fossey présente le juge de l’application des peines comme un juge conséquentialiste quand le juge pénal est plutôt un juge rétributif. L’article 707 du code de procédure pénale définit précisément les conditions de l’aménagement des peines qui se réfèrent aux conséquences objectives des décisions : la réinsertion de la personne condamnée, la prévention de la récidive. Il souligne le malaise du juge de l’application des peines qui tient justement à cette approche conséquentialiste : comment maitriser toutes les conséquences d’une décision, la société pourtant demande des comptes au juge sur toutes les conséquences même non directement induites par la décision et, dans tous les cas, dans l’hypothèse d’une récidive grave, le juge portera le poids moral de la décision. De ce fait le juge de l’application des peines va réintroduire dans sa décision un élément rétributif : le condamné mérite-t-il un aménagement de peines ? Ludovic Fossey va développer la complexité des arguments qui conduisent aujourd’hui aux décisions des juges de l’application des peines.

Pour aller plus loin

« Dans son rapport remis le 20 février 2013 au Premier ministre, le jury de consensus issu de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive se réfère explicitement aux conséquences des décisions pénales quand il aborde le sens et les fonctions de la peine. Il constate les effets liés au manque d’individualisation des peines engendrées par la surpopulation carcérale et pose la question de l’efficacité de la peine de prison.


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Date / Heure
Date(s) - 04/04/2016
18:00 - 20:00

Emplacement
Ecole nationale de la magistrature

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