En application du second alinéa de l’article 689-11 du Code de procédure pénale, issu de la loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour [...]
Après l’échec récent de la CPI - ou décrit comme tel par de nombreux analystes - dans le procès Kenyatta, l’Institution semble renaître de ses cendres.
Autour de cet enjeu majeur et diffus des politiques de justice qu'est la sécurité, chercheurs et professionnels de différents pays sont venus partager leurs travaux et leurs pratiques, dans le [...]
Il y a quelques années, l’IHEJ avait eu le privilège de travailler avec Cabu, Tignous et Riss, dans le cadre d’une exposition sur le dessin d’audience co-organisée avec la BPI du Centre Georges [...]
A travers son 46ème bulletin paru en décembre 2014 (télécharger ici), le réseau RCN Justice & Démocratie a souhaité donner un aperçu de son « vaste programme de sensibilisation sur les [...]
Antonin Tisseron, enseignant chercheur associé à l’Institut Thomas More nous offre une vision inédite d’une période mouvementée de l’Histoire avec La France et le procès de Nuremberg. Inventer le [...]
Six nouveaux juges ont été élus à l’occasion de la 13ème session de l’Assemblée des États Parties qui s’est tenue à New-York entre le 8 et le 17 décembre 2014. Parmi eux, le candidat français, [...]
La Coalition pour la Cour Pénale Internationale a fait paraître le 3 décembre 2014 le 46ème numéro de son journal annuel sous le titre évocateur : Immunité = Impunité. Se voulant plus accessible [...]
Le 3 décembre 2014, la Chambre de première instance a rejeté la nouvelle demande d’ajournement du procès présentée par l’Accusation le 5 septembre 2014. La Chambre a indiqué que l’approche [...]