La Chine et la mondialisation du droit

La montée du poids économique et financier de la Chine remet en cause l’adaptation passive du droit chinois aux normes de droit international. Responsabilité, territorialité, souveraineté : bilan des divergences et des rapprochements possibles, dressé par Li Bin, chercheur associé à l’IHEJ.

L’adhésion à l’OMC en 2001 marque en Chine une étape majeure car elle renforce l’interaction entre le droit interne et le droit international. Au lieu de s’entendre comme la simple réception des normes internationales ou/et étrangères en droit chinois, la mondialisation du droit n’est plus désormais à sens unique, car la montée du poids économique et financier de la Chine remet en cause l’adaptation passive du droit chinois à ces normes.

Cette évolution nous met en demeure de repenser l’universalisme du droit international pour tenir en compte des besoins légitimes de la Chine, de son rôle dans la construction d’un droit commun à toutes les civilisations. Tout un programme, bien abstrait pour une culture chinoise qui se définit avant tout par son pragmatisme.

En dépit de récents rapprochements, les divergences quant à la responsabilité, la territorialité et la souveraineté sont profondes et c’est pourquoi il est à craindre qu’elles durent longtemps. Li Bin, chercheur associé à l’IHEJ, dresse donc un bilan de la position actuelle de la Chine avant d’imaginer sa possible transformation dans une perspective dynamique.

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Crédit photo : Michel Hasson