Si le principe de la télé-audience s’est largement banalisé, les praticiens de la justice restent partagés entre son utilité et les perturbations qu’il induit. Partant du constat que c’est toute la scène judiciaire qui, de fait, est obligée de se réinventer, l’IHEJ, en partenariat avec l’université de Western Sydney, organise, le 28 juin prochain, une journée d’étude destinée à faire le point sur le développement de ce nouvel outil.
Le recours à la visioconférence en justice n’est assurément plus une nouveauté. Elle n’est plus comme à ses débuts une curiosité technologique des juridictions du bout du monde. En une courte décennie parfois, le recours aux télé-audiences s’est ainsi banalisé, au point qu’il est devenu courant dans certains pays de se voir proposer qu’un témoignage, des réquisitions ou une plaidoirie, puissent être livrés à distance. Quand il ne s’agit pas de l’acte de juger tout entier qui se retrouve administré à l’aide d’image et de son.
La scène judiciaire dans son ensemble, obligée de compter avec différentes unités de lieu, tente alors de se réinventer. Car si le principe de la télé-audience apporte quelque chose à la justice, d’aucun diront que ce sont avant tout d’importantes perturbations : dans l’équipement des lieux de justice, l’organisation des audiences, les interactions possibles entre les différents acteurs du procès.
C’est en partant de se constat que l’Institut des hautes études sur la justice et l’université de Western Sydney ont invité à Paris, le 28 juin prochain, chercheurs et professionnels de différents pays en vue de partager leurs observations sur le développement des télé-audiences et de faire le point sur les pratiques qui visent à faire de la visioconférence non pas un renoncement mais un moyen d’accès à la justice. Il ne s’agira donc pas ici de discuter le bien fondé du recours à la visioconférence dont on peut défendre en même temps la nécessité et les limites, mais de prendre acte de son utilisation croissante. Une utilisation qui finit par en faire un objet de première importance dans l’étude et l’évaluation des politiques de justice.
La journée sera divisée en quatre sessions offrant chacune une analyse aussi poussée que possible des implications pratiques et symboliques de la télé-audience dans les juridictions représentées ce jour-là dans notre groupe.
- Technology futures for justice – options and obstacles
- Measuring impacts of policy interventions: results of empirical studies
- Design standards for video-conferencing in courts
- Managing images: re-defining the “real” in a digital age
Les échanges se feront en français et en anglais. Une traduction simultanée sera proposée aux participants qui en auront fait la demande. La journée d’étude servira de base à la rédaction de Notes thématiques destinées à documenter le débat public et à alimenter les décideurs en réflexions non-partisanes sur les pratiques judiciaires de notre temps.
Harold Epineuse
Responsable du programme Politiques de justice
