Les leçons du procès Simbikangwa : une « révolution judiciaire » en marche ?

Deux publications récentes sont venues éclairer après coup le moment fondateur de la justice pénale internationale qu’a été le procès de Pascal Simbikangwa, jugé il y a un peu plus d’un an par la justice française. Joël Hubrecht, responsable du programme Justice pénale internationale à l’IHEJ, détaille les principaux éléments mis en avant de cette « révolution judiciaire » en marche.

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Le crime de génocide n’a été introduit dans le code pénal français qu’en mars 1994 (art. 211-1), trop tard pour servir de mode d’incrimination aux procès de Klaus Barbie ou de Maurice Papon mais, cruelle ironie de l’histoire, juste à temps, soit quelques semaines avant que n’éclate le génocide des Tutsi au Rwanda. Une première plainte a donc pu être déposée sur cette base l’année suivante, en 1995, contre l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, localisé à Evreux. A cette époque, il n’existe pas encore de Pôle spécialisé pour ce type d’affaires et la tache échoit à des juges d’instruction en charge de multiples autres dossiers de natures complètement différentes. D’autres plaintes arrivent mais toutes s’enlisent.

Deux décennies plus tard, alors que l’information judiciaire visant Wenceslas Munyeshyaka n’est toujours pas terminée, c’est un autre exilé, réfugié à Mayotte, Pascal Simbikangwa qui sera finalement le premier Rwandais traduit devant la Cour d’assises de Paris pour sa responsabilité dans le génocide de 1994. Son procès en première instance s’est tenu du 4 février au 14 mars 2014. Un procès historique donc, comme n’ont pas manqué de le rappeler les médias présents. Mais surtout un procès qui est à la fois l’aboutissement d’une longue histoire, le moment fondateur d’une nouvelle page de la justice française et le révélateur de ses forces autant que de ses failles.

Les cahiers de la justice, la revue trimestrielle de l’Ecole nationale de la magistrature, a consacré son dossier de décembre 2014 à ce procès, en réunissant après coup, particularité notable de ce numéro, un grand nombre de ses acteurs. Parallèlement, la LDH et la FIDH, parties au procès aux côtés du Collectif des parties civiles pour le Rwanda, de Survie et de la LICRA, ont publié en décembre 2014 le rapport « Rwanda, procès de Pascal Simbikangwa : retour sur un procès emblématique ». En une vingtaine de pages, il revient sur le contexte et la procédure, sur le procès et les enseignements à en tirer. Ce rapport et cette revue  posent ainsi les jalons d’une réflexion qu’il faudra prolonger, sur les premiers pas de ce qu’on pourrait qualifier de « révolution judiciaire ».

Joël Hubrecht
Responsable du programme Justice pénale internationale et justice transitionnelle

 

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