Libye : comment reconstruire ?

De passage en France, une délégation de juristes libyens a été reçue en décembre dernier par les membres de l’IHEJ, pour faire part de son expérience, de ses besoins et de ses interrogations en matière de justice transitionnelle. Propositions pour une feuille de route.

Période exceptionnelle que celle que traverse la Libye aujourd’hui. Après 42 ans de dictature et neuf mois d’un conflit particulièrement violent qui ont fait des dizaines de milliers de morts, le pays est à terre et vit désormais dans l’espoir d’une reconstruction.

Mais comment reconstruire ? Comment refonder un Etat de droit qui protège les libertés publiques et les droits de l’homme ? Rebâtir un système juridique effondré ? Retisser un lien social éclaté ?

Car l’insurrection libyenne n’est pas seulement un énième domino du Printemps arabe.  Elle est aussi une expérience inédite. Au-delà des crimes commis sous l’ère Kadhafi ou perpétrés pendant le conflit, en sus des ravages d’une corruption endémique, le pays a en effet subi les effets d’une « violence démographique », provoquée par la naturalisation de populations étrangères volontairement implantées par l’ancien régime en récompense d’un soutien sans faille.

Les autorités provisoires libyennes ont donc  entamé une réflexion sur l’éventuelle mise en place d’un processus de justice transitionnelle, seul à même de surmonter ces défis et de trouver, grâce à l’établissement d’un compromis national, le chemin de la réconciliation.

De passage en France, une délégation de juristes libyens a été reçue en décembre dernier à l’IHEJ pour faire part de son expérience, de ses besoins et de ses interrogations en la matière. Les membres de l’Institut ont tenté de répondre à leurs questions en s’inspirant de certaines expériences de justice transitionnelle précédentes (Afrique du Sud, Allemagne de l’Est, Maroc, Tunisie) tout en n’oubliant pas la nécessité, pour la Libye, d’inventer des solutions nouvelles, originales et spécifiques.

La méthode…

Première étape : établir les faits. Pour reconstruire le présent, il faut connaître du passé, un travail indispensable qui passe par la mise en place de commissions dont il faut clairement délimiter les objectifs, les compétences et les contraintes temporelles. La première démarche consiste donc à identifier les types de violences subies et assigner leur examen aux différents groupes de travail.
Pourraient être constituées par exemple : une commission sur les violences corporelles directes, une commission sur le système Kadhafi d’un point de vue socio-économique (corruption, absence d’institutions, répartition de l’argent illicite…), une commission sur la violence démographique (changements au sein de la population par attribution de la nationalité libyenne).

Il faut ensuite définir la méthode employée par ces commissions dans leur travail d’enquête. Doivent-elles travailler de manière confidentielle ? Sur la base d’auditions publiques ? En recueillant les témoignages de tout ou partie de la population ? Sur un mode écrit ou filmé ?

Dans le cas de la Libye, la confidentialité d’une partie des travaux apparaît nécessaire, du moins pendant plusieurs années. Rendre public une autre partie du processus serait sans nul doute doté « d’un effet libératoire, mobilisateur de l’opinion publique et fortement positif », mais il faut aussi, souligne Antoine Garapon, « inventer quelque chose qui ne soit pas entièrement prisonnier du temps politique ».

Attention également au traitement particulier qui doit être réservé à certaines catégories de violence, telles que les violences sexuelles qui induisent, pour les femmes qui  en sont victimes, une double peine puisqu’elles sont souvent rejetées ensuite par leur propre communauté.

La mise en place d’un programme spécifique et confidentiel s’avère indispensable, qui suppose éventuellement relocalisation et suivi médical mais s’appuyant surtout sur un personnel féminin bien formé et spécialisé pour recueillir ce type de témoignages.

…et l’objectif

La seconde démarche consiste ensuite à identifier l’objectif de cette connaissance. Quelle direction prendre une fois les travaux achevés et surtout que faire en cas d’une désignation directe des auteurs ? Quatre voies sont possibles : l’indemnisation, la punition, la lustration et la prévention.

Selon Antoine Garapon, « le procès n’est qu’une toute petite partie de la question, la grande réponse est la réparation ». Economique, symbolique, collective ou individuelle : elle peut prendre la forme de soins de santé offerts aux victimes ou l’octroi de l’école gratuite à leurs enfants par exemple.

Quant aux responsables de ces violences, attention à ne pas les marginaliser, prévient le secrétaire général de l’IHEJ, en particulier s’il s’agit de membres de l’appareil sécuritaire.

« Si la mise en cause est trop personnelle, explique-t-il, c’est tout une administration qui risque de se retourner contre le régime en place, ce qui peut être très dangereux. Il faut dire la vérité, mais ne pas opposer les forces de sécurité à la société, il faut lui conserver des moyens de subsistance, pour stabiliser ses membres et éviter le retour de flammes ».

« Au Maroc par exemple, rappelle-t-il, aucun nom n’a été révélé pour éviter toute stigmatisation. En Allemagne de l’Est, on offrait la possibilité aux fonctionnaires de dire ce qu’ils avaient fait. Les informations étaient gardées secrètes, mais si la personne ne disait pas tout, elle était punie ».
Une solution consisterait dans ce cas à établir une forme d’imputabilité collective de ces violences aux forces de sécurité libyennes, et, pour les crimes les plus graves, à écarter les auteurs de toute responsabilité officielle.

Enfin, il est important que le processus dans son ensemble bénéficie, d’une part, d’une communication claire et constante à destination des populations locales, d’autre part, qu’il reçoive le soutien de la communauté internationale afin de lui donner une plus grande légitimité. Tout cela dans un seul et même objectif : engager la Libye dans un changement irréversible sans miner l’avenir du pays.

Isabelle Tallec

Rédactrice en chef