Transformation de la Justice par le numérique

Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S’il renforce la capacité́ des individus à jouir de certains droits, comme la liberté́ d’expression, la liberté́ d’entreprendre, il en fragilise d’autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité́. Ce groupe de travail, associant des juristes, des philosophes et des professionnels du monde du numérique, s’attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité́ d’internet, sa gouvernance, le « droit à l’oubli », la propriété́ des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, concernant notamment la question de la justice prédictive ainsi qu’également l’impact du numérique sur les professionnels et sur les fonctions juridiques.

Publications
Rencontres
17/03/2017 - 18/03/2017 Law & Big Data - How information analytics will change the Law
Palais du Luxembourg, Paris
27/01/2017 Assises du droit et la compétitivité – 2e édition
Université Panthéon-­Assas, Paris
07/03/2016 Comité scientifique de l'IHEJ : l'intelligence artificielle et le droit
02/10/2014 - 04/10/2014 Conférence "L'accès numérique à la justice"
Université de Montréal, Montréal
23/09/2014 Conférence sur la protection des données personnelles
Palais Bourbon, Paris
08/06/2014 - 14/06/2014 École d'été 2014 du Laboratoire de cyberjustice
Université de Montréal, Montréal
13/10/2013 - 15/10/2013 World Social Science Forum 2013
Palais des Congrès, Montréal
Ressources

Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus — Rapport à Madame la Secrétaire d’État chargée du numérique

Article de Louis de Méneval et Simon Polrot — La Blockchain, un nouveau paradigme pour le numérique. Revue Expertises. Février 2017

Can Robots be lawyers ? Computers, Lawyers, and the practice of Law — Dana Remus and Frank Levy.

Création d’une plateforme scientifique pour le développement de la transparence et de la responsabilité des algorithmes et des données « TransAlgo » — Inria, Inventeurs du monde numérique

Cryptologie et confiance numérique — Louis Goubin, Université de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines.

Future-Proofing Justice — Building a research agenda to address the effects of technological change on the protection of Constitutional Rights.
Priority Criminal Justice needs initiative, a project of the RAND Corporation, the Police Executive Research Forum, RTI International, and the University of Denver.

Vers un statut juridique des Androïdes ? — Xavier Bioy, ESKA I Journal International de Bioéthique

Verifiability of electronic voting — between confidence and trust. Wolter Pieters, University of Twente.