Rapport: l’utilisation des technologies de l’information dans les tribunaux en Europe

Le statut de la CEPEJ met l’accent sur la comparaison des systèmes judiciaires et sur l’échange de connaissances relatives à leur fonctionnement. La portée de cette comparaison dépasse l’efficacité au sens strict du terme, puisqu’elle s’intéresse tout particulièrement à la qualité et à l’efficacité de la justice.

Afin d’accomplir ces tâches, la CEPEJ a notamment entrepris un processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe. Son Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) est chargé de la gestion de ce processus.

Pour faciliter la collecte et le traitement des données judiciaires, une grille électronique en ligne a été créée. Chaque correspondant national peut ainsi accéder à un site électronique sécurisé pour transmettre ses réponses au questionnaire au Secrétariat de la CEPEJ. L’Edition du rapport qui a été publiée en 2016, a utilisé les données de l’année 2016.

Les réponses nationales contiennent aussi des descriptions des systèmes judiciaires et des explications qui contribuent pour beaucoup à la compréhension des données fournies. Elles constituent donc un complément utile au rapport qui, dans un objectif de concision et d’homogénéité, ne peut pas intégrer toutes ces informations. Une véritable base de données des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe est ainsi aisément accessible à tout citoyen, décideur public, praticien du droit, universitaire et chercheur.

Accès à la base de données dynamique CEPEJ-STAT

Sophie Sontag-Koenig, chargée de mission à l’IHEJ a participé à l’élaboration du rapport : « l’utilisation des technologies de l’information dans les tribunaux en Europe ».

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