Un atelier sur la modernisation de l’immobilier judiciaire : compte rendu

Un atelier sur la modernisation de l’immobilier judiciaire, a eu lieu le jeudi 29 octobre, organisé par la Direction des Services Judiciaires et l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice.

Reproduction d’un article paru sur l’intranet de la Direction des Services Judiciaires, le 5 novembre 2015

A l’invitation de la Direction des Services Judiciaires, l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) a tenu jeudi 29 octobre au Millénaire un atelier original de rencontre entre professionnels de différents pays : Australie, Canada, Irlande et France. Autour des pratiques innovantes en matière d’immobilier judiciaire, chaque pays invité a pu faire valoir devant ses homologues français la spécificité de son organisation et de son approche du sujet, et bien sûr certaines de ses réalisations récentes.

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Un vaste programme de rénovation

Mark Krapez, responsable du volet justice de l’agence publique Infrastructure Ontario, a ainsi pu présenter la façon dont l’équivalent du Ministère de la Justice dans la Province Canadienne s’est organisé pour lancer un vaste programme de rénovation des l’immobilier judiciaire fondé sur les mécanismes du partenariat public-privé. Un renouvellement qui s’est fait sur la base d’une étude sur le taux d’utilisation des sites existants ,et pas seulement leur vétusté, afin de rationaliser la carte judiciaire de l’Ontario et tenir la promesse de locaux plus concentrés mais bien mieux adaptés. Une politique qui permet par ailleurs aujourd’hui à la justice de tirer des revenus de l’exploitation de son patrimoine immobilier.

En Irlande, le directeur des services d’infrastructures pour les cours et tribunaux, Paul Burns, a présenté une autre manière de procéder à la modernisation de l’immobilier accompagnée d’une rationalisation de la carte judiciaire. En réduisant le nombre de sites judiciaires par deux sous la pression de la crise économique qui a secoué le pays récemment, ses services se sont ainsi lancés dans une redéfinition des besoins en termes d’immobilier et d’équipements technologiques, guidés en partie par la mise en œuvre des mesures européennes sur le droit des victimes qui a permis de réinterroger les pratiques traditionnelles Irlandaises. Il a été remarqué que l’Irlande pratique un enregistrement audio systématique de ses audiences, et des projets de cours provinciales particulièrement intéressants ont été annoncés dans le plan quinquennal de financement de la justice qui courre jusque 2021.

Partenariat inédit entre chercheurs et praticiens

Deux représentants d’Australie, une architecte et un sociologue, fondateurs du Court of the Future Network, réseau partenaire de l’IHEJ, ont présenté un mix des sujets traités en Nouvelle Galles du Sud mais aussi ailleurs dans le monde grâce au partenariat inédit entre chercheurs et praticiens que porte ce réseau. C’est ainsi que la cour de Coff’s Harbour en Australie ou le centre judiciaire Collingwood en Nouvelle Zélande portent un certain nombre d’expérimentations architecturales et d’organisation tenant à la flexibilité des espaces, l’accueil du public, la présence de la nature le développement d’une nouvelle approche de la sécurité. Des travaux de recherche récents ont aussi été évoqués sur l’amélioration des pratiques de vidéo-conférence et les politiques en matière de placement des accusés (banc contre box) sur la perception de culpabilité.

Réunissant une vingtaine de personnes en provenance de la Direction des Services Judiciaires, du Secrétariat Général, de l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice, des juridictions et de l’université, l’atelier a gagné son pari d’ouverture et de transversalité. Dans l’attente d’un nouvel atelier début 2016 sur d’autres pratiques innovantes dans d’autres pays, en réponse aux préoccupation et travaux des différents participants français.

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