« Le droit d’auteur au défi des pratiques numériques »

Conventions a organisé un atelier de réflexion consacré au droit d’auteur face au défi des pratiques numériques. Y ont participé :

– M. Benoit KERJEAN, Directeur juridique, La Martinière-Le-Seuil
– Mme Célia ZOLYNSKI, professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin, membre de l’Association française pour la protection internationale du droit d’auteur (AFPIDA)
– Me. Bertrand WARUSFEL, Professeur à l’Université de Lille, Chercheur associé à l’IHEJ

Dans un contexte de « numérisation » croissante de nos sociétés, la définition d’une ligne politique qui tienne compte de la nécessité de protéger le patrimoine intellectuel et culturel des créateurs et des diffuseurs de contenus – sans pour autant freiner le développement des technologies et services numériques innovants – n’est pas chose aisée. Comme l’a rappelé en introduction M. Warusfel, il s’agit, au-delà d’une simple question de technique juridique, d’un véritable  enjeu de société. Dès lors, s’il convient avant tout de rechercher le régime de droit d’auteur approprié à l’ère numérique – avec la stabilité juridique qui s’impose – deux questions fondamentales se posent quant à la définition des orientations politiques fondamentales à retenir :

  • Comment articuler la protection des droits des créateurs avec l’objectif stratégique de promotion de l’innovation?

Comment apprécier les nouvelles chaînes de valeur qui apparaissent du fait du traitement numérique des œuvres, et comment assurer la répartition de cette valeur entre les différents intervenants de l’écosystème (créateurs, producteurs, diffuseurs, plateformes) ?