« les stratégies des firmes du net face aux régulations nationales »

Conventions a organisé un atelier de réflexion consacré aux stratégies des acteurs majeurs de l’Internet dont on pourra retenir les éléments suivants :

1- L’évolution du débat : de la protection des contenus à la protection des données personnelles

Le débat sur la stratégie des grandes firmes de l’Internet a connu une nouvelle actualité avec l’affaire Snowden et les enjeux liés à la protection des données personnelles. Toutefois, depuis près de dix ans se pose la question de la protection des droits, et plus particulièrement celle de la protection des contenus compte tenu du rôle d’intermédiaire que joue Google entre les annonceurs et les utilisateurs.

Les stratégies de ces acteurs placent les Etats face à un double défi :

– celui de la « gratuité » pour les utilisateurs : comment garantir un accès loyal (protection du droit d’auteur) et une utilisation loyale (protection de la vie privée) ;
– celui du « payant » : quel prix pour les annonceurs ?

La confrontation entre les acteurs de l’Internet, les autres acteurs économiques  et les régulateurs publics s’est ouverte sur plusieurs fronts en matière de protection des contenus : presse, livres, photos, audiovisuel, marques. Dans des contentieux opposant Google à des titulaires de marques (Louis Vuitton) ou des regroupements d’auteurs/éditeurs (Author’s Guild, Seuil), le juge a développé une jurisprudence assez favorable à Google, reconnaissant un usage loyal des données ou un rôle d’intermédiaire relativement neutre.