La Cour suprême américaine et le dispositif « Obamacare »

Avocat aux barreaux de New York et de Paris, Frederick T. Davis propose de revenir, dans cette troisième Note de l’IHEJ, sur les grandes lignes de la loi de réforme de l’assurance maladie, dont la Cour suprême des États-Unis vient de confirmer la constitutionnalité.

Le 28 juin 2012, la Cour suprême américaine a validé la majeure partie de la loi de réforme de l’assurance maladie, dite « Obamacare », adoptée par le Congrès en 2010. Si, à court terme, le débat s’est focalisé sur la question du vainqueur « politique » de cette décision, la portée de celle-ci va bien au-delà.

D’une part, la victoire est loin d’être complète. Ce n’est en effet qu’à la plus faible des majorités que la Cour a rejeté le défi constitutionnel. En outre, cette victoire ne repose que sur une seule base constitutionnelle, laquelle était pourtant absente d’une grande partie du débat autour de la loi.

Il est à craindre en conséquence que le raisonnement adopté par la Cour n’entrave sérieusement la capacité du Congrès à légiférer à l’avenir, tandis que le combat pour construire un vrai système de santé est loin d’être achevé.

Dans ce contexte, la victoire électorale du président Obama est double. Avec la défaite de Mitt Romney, la menace d’une annulation ou d’un affaiblissement de la législation relative au système de santé disparaît pour le moment. Ses modifications entreront donc en vigueur en 2014 comme prévu. Mais il faut espérer que la Cour suprême ne prenne pas une orientation plus conservatrice au cours des quatre années à venir, notamment en matière de limitations à imposer au pouvoir législatif fédéral, au risque de transformer la loi d’Obama en loi « orpheline ».

Pour mieux comprendre et apprécier la portée de cette décision, Frederick T. Davis, avocat aux barreaux de New York et de Paris, propose de revenir, dans cette troisième Note de l’IHEJ, sur les grandes lignes de la loi, mais aussi sur la structure institutionnelle de la Cour qui s’est prononcée.

Des considérations qui permettent en retour quelques réflexions sur l’impact possible de cette décision quant à la capacité des États-Unis, à l’avenir, à promulguer des lois progressistes.

> Télécharger la note (mise à jour le 15 novembre 2012)