L’approche économique de la décision de justice du juge Richard A. Posner

Séminaire l’acte de juger : débats contemporains
Quatrième séance : « L’approche économique de la décision de justice du juge Richard A. Posner »

Intervenants │ Samuel Ferey, professeur d’économie à l’université de Lorraine et Alain Lacabarats, président de chambre honoraire de la Cour de cassation.

Une décision de justice est-elle prévisible ? Cette thèse est l’enjeu de nombreux travaux qui se réfèrent à une approche économique du droit, dont le juge fédéral Richard A. Posner est l’une des grandes figures. La composition des cours de justice, le genre et la couleur des juges, l’heure de passage du justiciable devant le juge, l’impact du passage des faits divers au journal télévisé du soir sur les verdicts des cours d’assises sont autant d’exemples de ces travaux qui ont pour point commun ce que l’on a appelé la « révolution des anticipations rationnelles des décisions ».

Samuel Ferey est professeur en sciences économiques et chercheur au Bureau d’Économie Théorique et Appliquée (BETA) de l’Université de Lorraine. Il a déposé avec Bruno Deffains en janvier 2010 un rapport de recherche sur le thème Analyse économique du droit et théorie du droit : perspectives méthodologiques, GIP mission de recherche Droit et Justice. Il a notamment publié avec Bruno Deffains  un article L’économie du droit entre révolution cognitive et tournant réaliste, Revue française d’économie vol. 27n°4.

Alain Lacabarats, Président de chambre honoraire de la Cour de cassation, a remis à la ministre de la Justice en juillet 2014 un rapport sur L’avenir des juridictions du travail, vers un tribunal prud’homal du 21ème siècle (Documentation française, bibliothèque des rapports publics) et a été membre du comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail présidé par Robert Badinter réuni en 2015, dont le rapport a été remis au premier ministre en janvier 2016.

Intervention de Samuel Ferey

Samuel Ferey présente l’approche économique de la décision de justice du juge par Richard Posner, enseignant à l’université de Chicago et juge à la cour d’appel de Chicago. Après avoir montré comment le modèle économique développé par Posner permet de décrire et d’anticiper les décisions de justice, il présente les remises en cause contemporaines de ce modèle et les travaux économiques développés aujourd’hui.

Samuel Ferey répond à la question suivante : est-il possible de considérer que les acteurs sociaux sont toujours rationnels ?

Intervention d’Alain Lacabarats

Alain Lacabarats, qui a été président de la chambre sociale de la Cour de cassation et a présidé en 2015/2016 un groupe de travail interne à la Cour de cassation sur les motivations des décisions, expose dans un premier temps comment le juge est désormais confronté à des conflits de normes qu’il lui appartient de concilier. Pour y parvenir il doit rechercher la connaissance la plus complète des faits, donc des contextes et des conséquences économiques et sociales de ses décisions. Alain Lacabarats s’interroge ensuite sur la question de la prévisibilité des décisions de justice et fait des propositions de réforme sur ce point. Il conclut à la nécessité de motiver les décisions de justice en expliquant les raisons des décisions y compris celles tirées du contexte ou de leur impact social ou économique.

 

Voir aussi le support écrit de l’intervention d’Alain Lacabarats

Alain Lacabarats revient dans la discussion sur la préoccupation nouvelle de l’impact de la jurisprudence

Fiche de lecture

Télécharger la fiche de lecture de l’approche économique de la décision de justice du juge Richard A. Posner, par Sylvie Perdriolle.

Pour aller plus loin – Références bibliographiques

Economie et droit du travail, Cécile Bourreau-Dubois et Bruno Deffains. Les auteurs exposent l’intérêt d’une approche économique du droit du travail, soulignent le peu d’importance accordée par les économistes au droit du travail jusqu’aux années 2000 malgré l’idée bien ancrée selon laquelle le droit du travail pèserait lourdement sur les décisions des acteurs économiques. Dans leur article, ils étudient la validité de l’hypothèse souvent avancée d’une substitution des licenciements pour motif personnel aux licenciements pour motif économique.

Des juges sous influence, Les cahiers de la Justice, revue trimestrielle de l’ENM/ Dalloz, 2015/4. Ce numéro des cahiers présentent plusieurs travaux de recherche en économétrie ou en psychologie sociale et cognitive qui s’intéressent aux facteurs qui influencent la prise de décision du juge.

 

Deux axes de recherche lancés par la mission de recherche Droit et Justice en 2016 montrent les enjeux contemporains liés à cette question : un appel à projet sur La barémisation de la Justice, un appel à projets sur Droit, justice et numérique.