17h30* – 19h30
Conseil d’État, salle d’Assemblée générale*, Place du Palais-Royal, Paris 1er.
Cycle organisé par la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil d’État en association avec la Société de législation comparée et l’Institut français des sciences administratives
Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, animera cette conférence.
Interviendront sur le sujet :
Antoine Garapon, inspecteur général adjoint des services judiciaires, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice.
Edouard Geffray, secrétaire général de la CNIL.
Manuel Ponte Fernández, magistrat au Cabinet de la Chambre du contentieux administratif du Tribunal suprême espagnol.
Consultez les informations sur le document ci-joint
Pour vous inscrire (dans la limite des places disponibles), merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse :
sre-colloques@conseil-etat.fr
* Accueil prévu à 17h – La conférence sera retransmise sur écran dans une salle attenante à celle d’Assemblée générale.
Si vous souhaitez ne plus recevoir d’informations sur les colloques du Conseil d’État, merci de nous le signaler à l’adresse ci-dessus.
