Le n°21 des Dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie est consacré à un dossier-bilan sur les « Vingt ans de justice internationale pénale ». Au lieu de titrer sur la date symbolique [...]
Le 11 novembre 2014, les juges de la CPI ont confirmé les charges de subornation de témoin portées à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et de quatre de ses associés sur la base de l’article 70 du [...]
Le 7 novembre 2014, à l’occasion de son 20ème anniversaire, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a lancé un nouveau site web multilingue présentant son héritage (...)
Le 6 novembre dernier, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a rendu ses conclusions concernant l’ouverture d’une enquête préliminaire visant le raid israélien opéré le 31 mai [...]
Le 24 octobre 2014, la Chambre de première instance présidée par le juge Alphons Orie a approuvé la requête du 26 août du Procureur demandant l’autorisation de rouvrir la présentation de ses [...]
Le 21 octobre, une audition a été conduite devant la chambre d’appel dans l’affaire Ngudjolo Chui. Dans son mémoire, le procureur, qui avait interjeté un appel le 20 décembre 2012, demandait un [...]
Les 7 et 8 octobre 2014, la Chambre de première instance V(b) de la CPI, présidée par la juge Kuniko Ozaki, a tenu deux conférences de mise en état dans l’affaire Uhuru Muigai Kenyatta [...]
Six nouveaux juges seront élus au cours de la 13e session annuelle de l’Assemblée des Etats Parties (AEP) au Statut de Rome, qui aura lieu du 8 au 17 décembre 2014 au siège des Nations Unies à [...]
Reine ALAPINI-GANSOU (Bénin) Liste B/Groupe des Etats d’Afrique Avocate au barreau du Bénin et enseignant-chercheur à la faculté de droit d’Abomey-Calavi, membre de la Commission africaine des [...]
Le 24 septembre 2014, le Bureau du Procureur de la CPI a annoncé l’ouverture d’une deuxième enquête en République centrafricaine (RCA) concernant des crimes présumés commis depuis [...]