L’élaboration des concepts de crime contre l’humanité et de génocide ainsi que la création des premiers tribunaux pénaux internationaux chargés de les réprimer constituent l’une des grandes innovations de la seconde moitié du XXe siècle. Parallèlement, le traitement des violences de masse a connu une autre révolution : le recours en Amérique latine puis en Afrique du Sud à des processus parajudiciaires associant commissions vérité-réconciliation, amnistie et réparations.
L’IHEJ a accompagné la réflexion sur ces nouvelles dynamiques du droit depuis le tournant pris dans les années 1990 dans le contexte de la guerre en ex-Yougoslavie, y voyant un enjeu majeur pour la justice au XXIème siècle. A partir notamment de travaux menés sur la mémoire et l’histoire, son approche s’est distinguée par sa volonté de penser ces processus comme complémentaires plutôt que contradictoires, en puisant aussi bien dans le droit que dans la philosophie ou la science politique les ressources intellectuelles permettant de prendre la mesure de ces changements.
La justice pénale internationale entre théorie et pratique
L’action des Tribunaux pénaux internationaux, la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ainsi que les expériences des chambres ou de tribunaux mixtes (Sierra Leone, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Liban…) ont conduit les chercheurs de l’IHEJ à repenser la prévention, la répression et la réparation des crimes de masse sous un nouvel angle, en dehors des schémas classiques hérités de l’opposition entre penseurs idéalistes et réalistes.
En étudiant au cas par cas son rôle spécifique, il s’agit désormais de s’interroger sur la cohérence du projet même de justice pénale internationale à partir de situations concrètes : quelle est sa contribution à la paix et à la reconstruction d’une société politique ? Quel programme pour la « justice transitionnelle », selon l’expression anglo-saxonne consacrée et qui demanderait pourtant à être reprise pour sortir de la confusion conceptuelle qu’elle génère ? Des enjeux essentiels pour la justice contemporaine à l’heure de la mondialisation, que les acteurs du monde judiciaire comme la diplomatie, les organisations internationales et la société civile doivent désormais s’approprier.
