Toute décision de justice est fortement liée au lieu de son prononcé. A travers l’exemple de la Cour pénale internationale, Diane Bernard, professeur à l’université de Saint-Louis-Bruxelles, éclaire pour l’IHEJ les réponses apportées par la justice pénale internationale par le prisme des espaces dans lesquels elle se déploie.
Le lien entre le lieu et le contenu des décisions de justice est établi de longue date. Aux portes de la ville ou hors de son enceinte, dans des bâtisses aussi imposantes qu’un temple, sous un arbre, au marché ou dans de froids locaux administratifs, secret ou médiatisé, le prononcé judiciaire s’inscrit dans son contexte, lequel reflète une vision de la justice et les attentes sociales à son égard. C’est à la Cour pénale internationale (CPI) que nous nous proposons d’appliquer ici cette réflexion.
Créée par le Statut de Rome en 1998, la Cour pénale internationale est compétente pour les « crimes les plus graves », soit le génocide, l’agression, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. En trois cercles concentriques, nous analyserons ici ses espaces : La Haye d’abord, « ville de justice » où siège la Cour (1), les bâtiments qui lui ont été réservés, ensuite (2), et ses salles d’audience, enfin (3). En trois étapes, nous trouverons là une approche originale des réponses qu’apporte la justice internationale pénale aux grands drames contemporains.
Si notre approche se veut interdisciplinaire, ouverte à des considérations sociologiques et anthropologiques, voire philosophiques, notre objet premier demeure juridique : notre propos sera donc limité à des considérations méta-juridiques.
Quant au champ, notre analyse « topologique » du droit international pénal est limitée à la Cour pénale internationale mais pourrait s’appliquer mutatis mutandis aux juridictions nationales exerçant une compétence universelle, ainsi qu’à d’autres juridictions internationales qui, bien qu’indépendantes, forment un ensemble interconnecté renforcé par une cohérence doctrinale forte. […]
