Régulation de la mondialisation

La mondialisation des affaires économiques entraîne dans son sillage la concurrence entre systèmes de droits, mais aussi la circulation entre les pratiques juridiques et les cadres règlementaires, ainsi  qu’un certain degré d’harmonisation des normes. L’analyse et la réflexion sur l’élaboration de ce droit global, multiforme et hybride, fait encore largement défaut.

C’est pour contribuer à construire une pensée stratégique dans ce domaine que l’IHEJ anime depuis 2009, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et européennes, le cercle de réflexion Conventions sur les questions de droit et de justice dans la mondialisation, qui vise à réunir diplomates, juristes et entreprises autour d’enjeux communs sur lesquels ils ont trop peu d’occasions d’échanger.

Actions mises en œuvre

Le cercle Conventions donne lieu à plusieurs activités, dont la tenue d’ateliers de réflexion mensuels au ministère des Affaires étrangères, la parution régulière d’une Lettre d’analyse et de Notes, et enfin la tenue de journées d’études le long de quatre grands axes thématiques dont une première période d’activité a montré la pertinence : l’arbitrage en matière d’investissement, les litiges transnationaux, la responsabilité sociale des entreprises, et enfin la lutte contre la corruption.

Conventions est financé par des subventions publiques, et l’adhésion de cabinets d’avocats, d’entreprises, et de personnes physiques souhaitant participer à ses activités et à l’élaboration de ses programmes.