Au regard de la crise écologique, de l’économie de la connaissance, des nouveaux modes de gouvernance et de production, la réflexion sur les biens communs est devenue incontournable. Longtemps ignorée par la science économique ou le droit, elle n’en est pourtant qu’à ses balbutiements.
La question des biens communs a longtemps été ignorée par la science économique, la politique, le droit, les mouvements sociaux, et est pourtant en passe de devenir un enjeu incontournable de ce début de siècle. Au regard de la crise écologique, de l’économie de la connaissance, des nouveaux modes de gouvernance et de production, la notion de bien commun ouvre en effet de nouvelles pistes qui commencent à peine à être explorées.
1/ Théorie des biens communs
La caractéristique principale des biens communs est que n’importe qui au sein d’un groupe de personnes peut utiliser et abandonner telle ou telle ressource sans que celle-ci ne puisse faire l’objet d’une appropriation et d’un contrôle exclusif de la part d’un individu. En d’autres termes, « Sont communs (commons) les biens sur lesquels aucune unité sociale (individu, famille, entreprise) ne dispose de droits exclusifs, qu’il s’agisse de droits de propriété ou de droits d’usage. C’est l’exemple des biens communaux (bois ou pâturages) de l’Europe médiévale qui ont servi de référence historique à cette réflexion (1) . » Au Moyen Âge en effet, les terres étaient ouvertes aux récoltes de tous : n’importe qui pouvait aller ramasser du bois de chauffage, des champignons, les paysans pouvaient laisser paître leurs moutons… C’est au xiiie siècle en Angleterre que le roi Jean et les barons s’approprièrent de manière exclusive ces communs ; cette politique d’enclosure provoqua de vastes mouvements populaires qui donnèrent lieu en 1215, avec la Grande Charte et la Charte des forêts, à une nouvelle régulation du droit d’usage.
La notion de communs revient sur le devant de la scène notamment en faisant l’objet d’une critique célèbre de la part du sociobiologiste Garrett Hardin dans un article intitulé « La tragédie des communs », publié en 1968. Considérant des pâturages communs où des bergers cherchaient à y nourrir le plus grand nombre d’animaux, réduisant ainsi considérablement la quantité d’herbes disponible, il concluait que le libre usage des communs conduisait à la ruine de tous. Pour Hardin, les communs sont donc uniquement des ressources disponibles, or le grand mérite d’Elinor Ostrom est d’avoir montré que cette conception des communs reposait sur une conception abstraite ayant peu de choses à voir avec les communs réels gérés collectivement depuis des millénaires (comme les réseaux d’irrigation ou les pêcheries). C’est que les communs sont liés à des communautés, et donc à un sens collectif, où les individus communiquent et négocient dans une perspective qui ne se réduit pas à des intérêts immédiats.
En effet, faisant l’objet d’une gouvernance qui n’est imposée ni par le marché, ni par l’état, le souci des biens communs est toujours de concilier le droit d’usage avec la préservation des ressources. Or, cette conciliation, comme le montre la gestion de biens communs complexes (comme les canaux d’irrigation), est rendue possible grâce aux valeurs partagées par les membres de la communauté. Ces valeurs permettent de surmonter les difficultés de gestion, de véhiculer les
connaissances collectives et de « prendre conscience de l’importance de l’adaptabilité et de la flexibilité de l’institution (2) ». La production de biens communs est par conséquent un construit social et politique qui dépend de l’arbitrage de la collectivité entre ce qu’elle peut ou veut supporter pour le bénéfice de tous et la production de biens libres d’accès. C’est ainsi à la collectivité de fixer le curseur : les routes pouvant être par exemple libres d’accès et gratuites et les autoroutes libres d’accès mais payantes.
Les biens communs peuvent être classés en quatre catégories selon deux paramètres : le premier relève du caractère ouvert à tous ou uniquement à un groupe déterminé. Si l’air ou les réseaux routiers sont ouverts à tous, ce n’est pas le cas des pâturages ou des réseaux d’irrigation qui sont en accès limité. Le second paramètre indique si le système des biens communs est réglementé : si l’air que l’on respire n’est pas réglementé, il en est autrement de l’air que l’on rejette et de la pollution, autrement dit il existe toute une gamme de réglementation pour les biens communs qui variera pour de multiples raisons (accessibilité, choix politiques, etc.). Les règles concernant la gouvernance des biens communs sont donc variées mais dans tous les cas, aucune autorité supérieure ne peut les dicter. Ils s’autorégulent en créant leurs propres systèmes de contrôle. Selon Elinor Ostrom, mieux vaut inciter la coopération à travers des arrangements institutionnels adaptés aux écosystèmes locaux plutôt que d’essayer de tout diriger à distance, ce qui n’empêche pas les gouvernements ou les organisations internationales de jouer un rôle décisif dans la reconnaissance des biens communs.
2/ Actualité des biens communs
La théorie des biens communs connaît un regain d’actualité particulièrement depuis la fin des années 1990, lorsque Internet a été considéré comme un nouveau commun. La différence de ce bien commun numérique (considéré aussi comme « commun de la connaissance ») avec le bien commun naturel consiste en ce que les biens numériques ne sont pas soustractibles, l’usage de l’un ne remettant pas en cause la possibilité d’usage de l’autre. Si les communs de la connaissance peuvent paraître comme illimités, il n’en reste pas moins qu’ils sont susceptibles d’être l’objet de nouvelles enclosures, notamment avec l’appropriation privée du savoir et des méthodes (brevets de logiciels ou sur la connaissance). Le savoir, bien immatériel, est ainsi l’un des enjeux principaux qui a relancé la réflexion sur les biens communs. Pierre-Joseph Proudhon ou Victor Hugo avaient déjà fait valoir au XIXe siècle que la production d’idées n’était possible que dans la mesure où les auteurs puisaient celles-ci grâce à la société. Pour eux, le texte devient un bien commun dès que l’auteur, qui perd alors ses droits d’auteur au profit d’un droit public, diffuse son texte. Aujourd’hui, cette utopie semble pouvoir devenir possible à partir du moment où le savoir est découplé de son support de diffusion qui devient libre d’accès grâce à la forme numérique. C’est ainsi que se développent de nombreuses plates-formes d’open-source, l’ouverture du savoir scientifique avec notamment la création de la Public Library of Science en l’an 2000 et la revue en accès libre Biology, les licences Creative Commons (3) , etc.
L’avantage mis en avant en ce qui concerne ces communs est de permettre à l’innovation de progresser sans se heurter aux intérêts en place. Les biens communs, dès lors, sont propices à une croissance forte pour la production non marchande, spécialement pour l’économie de l’information et de la culture via Internet. Les logiciels, les médicaments, les gènes, les semences agricoles font cependant l’objet d’une lutte entre ceux qui voudraient en faire des biens communs universels et ceux qui voudraient se les approprier grâce notamment aux brevets. Ceci pose de nombreux problèmes, tels que la brevetabilité du vivant. John Sulston par exemple, prix Nobel de médecine 2002, apporte l’éclairage suivant sur le lien entre bien commun et génome : « […] la séquence du génome est une découverte, pas une invention. Comme une montagne ou un torrent, c’est un objet naturel qui existait déjà, pas avant nous, certes, mais avant que nous nous rendions compte de sa présence. Pour moi, la Terre est un bien commun, et même si nous y érigeons des barrières, il est préférable qu’elle n’appartienne à personne. Si une région prend de l’importance parce que son paysage est particulièrement beau ou parce qu’elle abrite des espèces rares, alors oui, il faut la protéger en tant que bien commun (4) ». Ici Sulston soulève notamment le problème du bien commun comme bien naturel ou comme production humaine, il se trouve de fait qu’un bien produit peut faire l’objet d’un bien commun comme les routes ou certains biens numériques.
D’autres espèces de biens sont susceptibles de rejoindre les communs, qu’il s’agisse de l’orbite géostationnaire, encombrée d’épaves de satellites, ou de la fraction du spectre de fréquences électromagnétiques disponible, ce qui n’est pas sans provoquer des controverses aux implications politiques, économiques et juridiques. Dans un contexte de mondialisation, où la crise économique remet en cause les modes de gestion de la propriété, où la crise de l’environnement appelle à un nouveau mode de gestion des biens naturels (comme l’eau), et où la crise de la technique demande la composition de nouveaux rapports avec le vivant et l’espace, la réflexion sur les biens communs devient incontournable ; elle n’en est sans doute qu’à ses balbutiements.
(1) Daniel Compagnon, « La biodiversité, entre appropriation privée, revendications de souveraineté et coopération internationale », Développement durable et territoires, dossier no 10 « Biens communs et propriété », http://developpementdurable.revues.org/index5253.html, mis en ligne le 7 mars 2008.
(2) Giangiacomo Bravo et Beatrice Marelli, « Ressources communes », Revue de géographie alpine, 96-3, 2008, http://rga.revues.org/index524.html, mis en ligne le 4 mars 2009.
(3) Ces licences proposent une alternative légale aux personnes ne souhaitant pas protéger leurs œuvres en utilisant les droits de propriété intellectuels standards de leurs pays. L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité (dans le sens notamment où, avec certaines licences, une œuvre peut être complétée ou modifiée par un tiers).
(4) John Sulston, Le Monde diplomatique, décembre 2002, p. 28, 29.
Edouard Jourdain
Secrétaire de rédaction, Conventions et Docteur en études politiques EHESS
Bibliographie
– Aigrain, Philippe, Cause commune : l’information entre bien commun et propriété, Fayard, 2005.
– Collectif, « Biens communs et propriété », Développement durable & territoires, dossier no 10, 2008, disponible sur http://developpementdurable.revues.org/5143
– Hardin, Garrett, « The Tragedy of the Commons », Science, vol. 162, no 3859, 1968, p. 1243-1248.
– Ostrom, Elinor, La Gouvernance des biens communs, éditions de Boeck, 2010.
– Petrella, Riccardo, L’Eau, bien commun public, Alternatives à la « pétrolisation » de l’eau, éditions de l’Aube, 2004.
– Young, Oran R., « Gérer les biens communs planétaires », Critique internationale, no 9, octobre 2000, p. 147-161.
Crédit Photo
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