La présente note entend apporter une contribution au débat public et institutionnel sur la justice en Italie, soutenu par la connaissance scientifique ayant été acquise au cours d’années de recherche, en Italie et en Europe, et visant à répondre aux questions que se posent actuellement tous les citoyens italiens : est-il vrai que la justice en Italie est lente ? L’est-elle dans tous les tribunaux ou seulement dans certains de ceux-ci ? Tout en considérant que l’on essaie en Italie d’améliorer l’efficience du système justice depuis le 2001 – l’année dans lequel on a introduit dans la constitution italienne le droit au procès équitable – il est aussi vrai que l’efficacité des actions de réforme n’a pas été capable de garder ses promesses. Cependant on pourrait pas dire que le système justice ne change pas. Quelle est la méthode et quelles sont les trajectoires suivies par le changement jusqu’aux années 2012 ? Dans cette note, on essaie aussi de répondre à des questions que l’on se pose à la fois sous l’angle de la recherche scientifique et sous l’angle de l’opinion publique. Dans quelle mesure les caractéristiques structurelles du système politique italien ont-elles une influence ou ont-elles influencé la manière selon laquelle (et les résultats avec lesquels) le système « justice » est réformé, amélioré, adapté, ou bien parfois strictement conservé ? Il s’agit là de questions importantes, non pas seulement pour le chercheur, mais également et surtout pour le citoyen, pour le titulaire d’une entreprise, pour le consommateur, pour l’investisseur. Certes, le citoyen qui, au cours de sa vie, se trouve amené à interagir avec un organe judiciaire n’aborde pas des questions si complexes. Il est plutôt assailli par des préoccupations présentant un caractère bien précis, qui ont trait à des problèmes qui sont proches à la fois dans l’espace et dans le temps. Ces questions ne sont pas moins importantes que les premières. Parvenir à répondre dans des délais susceptibles d’être prévus et avec des résultats présentant une qualité substantielle aux demandes des citoyens signifie en effet contribuer à la légitimation elle-même du système judiciaire
L’AUTEUR
Daniela Piana est professeur de science politique de l’université de Bologne. Chercheuse associée de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice, elle coordonne la section « Just Europe » du centre de recherche ICEDD de l’université LUISS de Rome. Elle étudie les systèmes de la justice en Europe depuis le 2005, à travers une méthode qui intègre l’analyse des institutions formelles avec la re- cherche du terrain dane les juridictions. Elle est membre de l’Observatoire sur les reformes de la justice, institué par le ministre Orlando en 2014 et expert formateur dans le cadre des programmes de formation permanente de l’Ecole Supérieure de la Magistrature Italienne depuis 2013.
POUR CITER CET ARTICLE
Daniela Piana, « La justice en Italie, entre garanties et service», Notes de l’IHEJ, Institut des hautes études sur la justice, n° 9, février 2016.
