Numérique et libre échange 

Avec cet atelier il s’agit de poursuivre la réflexion sur les enjeux de la régulation internationale du numérique en se penchant sur le traitement des questions numériques dans les accords de libre échange. L’UE et le Canada viennent en effet de conclure un vaste accord commercial, le Canada-EU Trade Agreement (CETA), dans lequel apparaissent des dispositions propres à ce secteur, et le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) entre les États-Unis et l’Union européenne, en négociation depuis 2013, devrait également comporter un volet numérique. Comment les questions de régulation du numérique s’intègrent-elles dans le cadre d’une négociation internationale ? Comment construire une politique juridique européenne en la matière ?  La difficulté est notamment de savoir si la négociation de vastes traités, tels que le TTIP et le CETA, qui comprennent le domaine du numérique à la fois comme support et comme activité spécifique, ne risque pas de faire disparaître toute possibilité de régulation indépendante par les États ou, à tout le moins, un certain type de régulation (économique, sociale et juridique). L’enjeu dans les négociations actuelles est donc de conserver une possibilité de régulation future pour le numérique. L’atelier s’est structuré autour de trois interventions : M. Jean-Baptiste Soufron, Secrétaire général du Conseil national du numérique, a présenté l’avis rendu par le Conseil national du numérique sur le TTIP en avril 2014 ; M. Karim Benyekhlef, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Montréal, a donné son éclairage sur la conclusion du CETA, et les perspectives en matière de traitement du numérique dans ce type d’accords ; enfin M. Alexandre Menais, Executive Vice-President and Group General Counsel at ATOS, a présenté la vision des acteurs économiques spécialisés dans ce domaine.