Séminaire les cours suprêmes à l’heure de la mondialisation
Séance du vendredi 27 mars de 11h30 à 13h00
En faire moins pour le faire mieux : la nécessité de choisir son contentieux.
Des droits aux standards. Un changement de paradigme dans la fonction judiciaire entre demande et offre des juridictions.
Responsable de séance : Daniela Piana, professeur à la faculté de science politique de l’université de Bologne
Première partie : les conditions structurelles
- Augmentation de la demande de justice au niveau des tribunaux de première instance (numéro des procès)
- Différentiation au niveau Européen des moyens à travers lesquels les contentieux sont gérés (introduction des mesures alternatives pour la résolution des contentieux).
- Différentiation et augmentation de la complexité dans les sources normatives du droit
- Ouverture du dialogue entre les cours suprêmes
- Ouvertures des confines
- Mis en cause du lien entre les sources de droit et les espaces dans lesquels le droit est appliqué.
Deuxième partie : les conditions culturelles
- Augmentation de la demande adressée aux juridictions pour la solution de conflits
- Augmentation de la demande adressée aux juridictions suprêmes concernant l’interprétation des droits fondamentaux
- Approfondissement des catalogues de droits fondamentaux
- Changement du référentiel portant sur le droit au procès équitable. Auparavant on avait comme indicateur les garanties processuelles. Aujourd’hui on a comme indicateur (aussi et de plus en plus) le respect des standards de délais raisonnables.
Troisième partie : les effets pervers de l’hypertrophie de la demande de justice justifiée sur la base des dispositifs normatifs « droits fondamentaux »
- Combinaison des droits et effets de trade off (cas le plus évident entre liberté et sécurité)
- Débordement des capacités fonctionnelles et organisationnelles des cours d’appel et suprêmes
- Cours suprêmes délégitimées en cas de décisions adoptées dans un délai non raisonnable.
- Cours suprêmes délégitimées par le fait que les chiffres étant bien au-delà du gérable, il devient pour elles difficile d’accomplir la tâche pour laquelle elles ont été instituées : garantir l’uniformité du droit dans un territoire.
Quatrième partie : comment en sortir ?
- On peut envisager des interventions déployées sur la base des architectures décisionnelles des cours.
- Le premier aspect concerne la connaissance sur la base de laquelle le juge suprême décide. Étant donné le rôle central joué par la connaissance du droit, on pourrait suggérer que le travail de recherche préliminaire en matière de droit (tout en sachant la pluralité des sources) soit fait par des unités spécialisées qui ne doivent pas nécessairement être d’une façon exclusive structurée dans la cour (elles peuvent pas exemple s’appuyer sur les universités ou bien les centres académiques et expertes).
- Le deuxième aspect porte sur l’accès à la cour. Si l’on considère que la fonction (garantie de l’uniformité du droit) soit à préserver, alors il faut que l’accès à la cour soit sélectif. Cela dit, il faut aussi intervenir sur le niveau de juridiction à l’appel.
- Le troisième aspect est lié à l’organisation des cours et au professionnalisme des juges suprêmes.
Cinquième partie : les aspects qui restent critiques
- Y-a-t-il un sens dans la fonction de garantir l’uniformité du droit dans un contexte global où la correspondance entre le territoire, les confines, et le droit-juridiction est mis fortement en cause ?
- Y-a-t-il une question ouverte portant sur les interactions entres les cours suprêmes ?
Sixième partie : réponse de Maria Rosaria
Septième partie : réponse de Dominique Borde
Dernière partie : débats avec la salle
Écoutez l’intégralité de la séance :
