Le juge se trouve aujourd’hui dans une situation paradoxale : il voit sa légitimité par la loi se dérober au moment même où il en aurait le plus besoin. D’où la nécessité de reposer la question de son « office », un terme plus fréquemment employé qu’analysé, objet du séminaire de philosophie du droit 2012-2013.
La judiciarisation des sociétés démocratiques, alliée au déclin du positivisme juridique met le juge dans une situation paradoxale : il voit sa légitimité par la loi se dérober au moment même où il en aurait le plus besoin ! Le légicentrisme en effet refoulait la question de l’autorité du juge, plus qu’il ne la résolvait. Cela explique peut-être le repli sur une légitimité exclusivement fonctionnelle, voire managériale qui se résume à son efficacité à expédier les flux de contentieux.
D’où la nécessité de reposer la question de l’office du juge. Fréquemment employé, le terme est plus rarement analysé ; l’office renvoie à ce qui autorise le juge, ce qui lui permet d’excéder le strict mandat que lui donnent les parties voire la loi, et qui justifie qu’il s’implique plus activement dans un litige (comme en témoigne l’expression « un moyen tiré d’office »).
Si l’office du juge apparaît historiquement référé à une dimension théologico-politique, comment peut-il se redéfinir dans une société démocratique ouverte sur des principes supranationaux? L’office du juge est-il un aliment ou un antidote à l’arbitraire ? Qu’est-ce qui distingue un office vertueux, d’un habillage de l’arbitraire ou d’une légitimation du corporatisme ?
Les séances du séminaire se dérouleront de 18h à 20h dans les locaux de l’Ecole Nationale de la Magistrature, 3 ter, quai aux Fleurs 75004 Paris. Elles seront également accessibles sur le site Internet de l’IHEJ peu de temps après leur enregistrement.
Animation : Antoine Garapon, Sylvie Perdriolle
Contact : Edouard Jourdain, tél. : 01 40 51 02 51, fax : 01 44 07 13 88
E-mail : ejourdain@ihej.org
Séances
Lundi 12 novembre 2012
La part historique de l’office du juge
Boris Bernabé, professeur d’histoire du droit à l’université de Franche-Comté
Lundi 26 novembre 2012
Un problème français : l’esprit de corps
Lucien Jaume, directeur de recherche CNRS et au CEVIPOF
Lundi 17 décembre 2012
Le juge et la fiction en common law et dans les cultures romano-canoniques
Robert Jacob, directeur de recherche au CNRS, professeur d’histoire du droit à l’université de Liège
Lundi 4 février 2013
Le juge français, un clerc ?
Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ
Lundi 18 février 2013
La médiation judiciaire, la conciliation et la notion d’autorité
Boris Bernabé, professeur d’histoire du droit à l’université de Franche-Comté
Lundi 18 mars 2013
La justice de cabinet : un nouvel office ?
Sylvie Perdriolle et Denis Salas, magistrats
Lundi 15 avril 2013
Conclusion
Julie Allard, professeur de philosophie à l’Université Libre de Bruxelles