An 3 de la révolution : la Tunisie sur la voie de la justice transitionnelle ?

Le 14 janvier 2014, la Tunisie a célébré la date anniversaire de la révolution de décembre 2010-janvier 2011. L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté  la nouvelle constitution du pays qui inclut un article sur l’obligation de l’État à mettre en œuvre un processus de justice transitionnelle. Celui-ci reposera sur le projet de loi organique adopté un mois auparavant, le 14 décembre 2013, à la quasi-unanimité des députés [1].  Il comporte 70 articles et prévoit notamment la création d’une « Instance de la Vérité et de la Dignité » (IVD). Kora Andrieu, chercheur associé à l’IHEJ, actuellement officier auprès du Haut Commissariat  des Nations Unies aux droits de l’homme à Tunis, nous en a expliqué les principaux enjeux et défis.

IHEJ : Quelles seront les principales missions de la future « Instance de la Vérité et de la Dignité » ? De quels pouvoirs sera-t-elle dotée ?

Kora Andrieu : Cette Instance aura pour mission d’enquêter sur les violations commises depuis le 1e juillet 1955, d’indemniser les victimes à travers un « Fond de réparations » spécialement créé par la loi, et de faire des recommandations concernant la réforme des institutions et la préservation de la mémoire nationale. La loi crée également des chambres spécialisées au sein des tribunaux tunisiens chargés de traiter les violations les plus sérieuses des droits de l’homme, comme l’homicide volontaire, la torture, le viol mais aussi la falsification des élections, la corruption, la dilapidation de l’argent public et l’exil politique forcé. Le mandat de ces mécanismes s’étend sur plus d’un demi-siècle de vie politique du pays puisqu’il couvre les crimes commis entre 1955 et 2013, donc sous le régime d’Habib Bourguiba, de Ben Ali, mais aussi les gouvernements successifs de l’après-révolution, y compris ceux d’Ennahda, le parti islamiste au pouvoir. L’IVD sera composée de 15 membres, dont le profil a été en partie dessiné dans la loi (âge supérieur à trente ans, présence de deux membres représentant les associations de victimes, de deux représentants de la société civile, de juristes, psychologues, experts financiers, figures religieuses… à l’exclusion de responsables politiques en poste, ou ayant été impliqué dans l’ancien régime). Un comité de sélection a été nommé par l’ANC selon un principe de proportionnalité. Ce comité de dix députés est chargé de nommer, par consensus, les membres de la future Instance, sur la base des candidatures reçues.

Une fois installée, l’IVD devra avoir accompli ses missions dans un délai de 4 ou 5 ans maximum. Elle est dotée de pouvoirs importants, quasi judiciaires, tant pour les auditions (aucune immunité ne peut être opposée par ceux qu’elle cite à comparaitre) que pour l’accès aux archives publiques et privées. C’est l’IVD qui sera chargée de gérer l’ouverture des archives de la police politique ainsi que celle de la présidence. Or ce sujet est très délicat, comme l’a montré la récente publication du « Livre Noir » par le Président Marzouki, listant les journalistes accusés d’avoir collaboré avec l’ancien régime. Les crimes les plus graves seront poursuivis par des magistrats « sélectionnés et formés à cet effet », au sein de chambres spécialisées créées au sein des tribunaux tunisiens. Mais le projet de loi encourage aussi la recherche de la réconciliation. Une commission d’arbitrage et de réconciliation pourra en effet, à la demande des deux parties en conflit, statuer sur les litiges, et plusieurs articles de la loi ouvrent la possibilité d’arrangements notamment en ce qui concerne les affaires de corruption.


Tunisia : seeking the truth

Reportage sur la justice transitionnelle en Tunisie
(Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme)

IHEJ : Malgré son adoption à la quasi-unanimité, la loi a cependant suscité  des critiques virulentes, en particulier de la part de certaines organisations de la société civile. Que reprochent-elles à ce texte ?

Kora Andrieu : Certaines de ces organisations avaient participé activement au processus de rédaction du projet de loi, sur la base de consultations nationales menées durant l’été 2012. Mais elles reprochent au gouvernement, puis à l’ANC, d’avoir depuis modifié le texte d’une manière problématique à leurs yeux, et d’avoir trop attendu pour adopter la loi. Plus d’un an s’est en effet écoulé depuis la finalisation de la rédaction du projet, par le « comité technique » formé à cette fin par le Ministère des droits de l’homme et de la justice transitionnelle. La société civile tunisienne a très peur de se voir voler le processus, et reste très méfiante envers toute interférence de l’État ou du gouvernement dans un processus qu’elle veut d’abord consultatif et participatif.

Ces critiques et ces craintes portent notamment sur le caractère juridiquement flou de certains articles, qui pourront du coup poser des difficultés d’interprétation, notamment concernant le processus de « criblage » administratif (vetting), qui risque de tourner en « chasse aux sorcières » s’il n’est pas solidement encadré par la loi , mais aussi le mode de nomination des futurs membres, que certains accusent de ne pas suffisamment garantir l’indépendance et la neutralité. Le fait que le délai pour le dépôt des candidatures (clos le 11 février) n’ait duré que deux semaines, a aussi suscité l’ire de la société civile, qui y a vu une entrave à une large participation, notamment dans les régions plus reculées où l’accès à l’information est plus compliqué. Par ailleurs, l’ajout, dans le mandat des chambres spécialisées, de violations comme la fraude des élections ou l’exil forcé, est problématique car ces crimes ne figurent pas dans le code pénal tunisien, ce qui pourrait constituer une violation du principe de non-rétroactivité. En outre, l’article 146 de la nouvelle Constitution, qui oblige l’État à mettre en œuvre la justice transitionnelle, va très loin, puisqu’il affirme que les principes de prescription ou de rétroactivité ne valent pas pour tout ce qui relève de la justice transitionnelle. Ces craintes rejoignent en partie celles qu’avait déjà formulées le Rapporteur spécial pour la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétitions, Pablo de Greiff, dans son rapport du 30 juillet 2013 [2].

En la dotant de fonctions inédites et ambitieuses comme l’administration d’un programme de réparation et un pouvoir d’arbitrage et de réconciliation, y compris dans des affaires de corruption, on prend le risque de surcharger le mandat de l’IVD, de la soumettre à davantage de pressions politiques, et de la détourner de ses fonctions « traditionnelles » de recherche de la vérité. A présent que la loi est adoptée, cette partie de la société civile, plutôt proche de l’opposition, hésite à choisir la tactique de l’intégration pour modifier le processus de l’intérieur, comme cela a pu être observé au Maroc, et celle de l’opposition, voire de la chaise vide. Ce qui est certain, c’est que sans une grande implication de la société civile, et sans la garantie d’une composition neutre, légitime, et perçue comme telle, de l’Instance, celle-ci ne pourra pas bien fonctionner. Le prochain défi majeur sera la rédaction du règlement intérieur de l’Instance : c’est en effet là que beaucoup des difficultés liées aux imperfections du texte de loi pourront être résolues. [lire la suite]


[1] Loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, Ministère des droits de l’homme et de la justice transitionnelle, décembre 2013.
[2] Nations Unies, Assemblée générale, Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Pablo de Greiff, Conseil des droits de l’homme, 24ème session, juillet 2013, A/HRC/24/42/Add.1.