Transformation de la Justice par le numérique

Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S’il renforce la capacité́ des individus à jouir de certains droits, comme la liberté́ d’expression, la liberté́ d’entreprendre, il en fragilise d’autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité́. Ce groupe de travail, associant des juristes, des philosophes et des professionnels du monde du numérique, s’attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité́ d’internet, sa gouvernance, le « droit à l’oubli », la propriété́ des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, concernant notamment la question de la justice prédictive ainsi qu’également l’impact du numérique sur les professionnels et sur les fonctions juridiques.

Publications
Rencontres
20/12/2018 Séminaire Droit et Mathématiques - 20 Décembre 2018
Ecole nationale de la magistrature, Paris
06/12/2018 Séminaire Droit et Mathématiques - 6 Décembre 2018
Ecole nationale de la magistrature, Paris
22/11/2018 Séminaire Droit et Mathématiques - 22 Novembre 2018
Ecole nationale de la magistrature, Paris
12/11/2018 Discussion autour de l'ouvrage de "Justice Digitale"
sciences po law school, Paris France
06/11/2018 Justice digitale
Ecole Nationale des Greffes, Dijon
25/10/2018 Séminaire Droit et mathématiques
Ecole nationale de la magistrature, Paris
22/10/2018 - 24/10/2018 Droit et numérique: Enjeux et perspectives
Ecole nationale de la magistrature, Paris
17/10/2018 Rencontre-débat pour la publication de "la mécanique des passions"
Revue Esprit, Paris
15/10/2018 L'intelligence artificielle peut-elle prédire une décision de justice?
Association France-Amérique, Paris
05/10/2018 L'obsolescence programmée du juge ?
Ecole nationale de la magistrature, Paris
27/09/2018 L'intelligence artificielle au service du pouvoir judiciaire
Ministère de la Justice de Lettonie, Riga Lettonie
21/09/2018 De l'open data des décisions de justice à l'automatisation de la prise de décisions ?
Maison des sciences de l’Homme, lyon
26/06/2018 Conférence et dîner d'été
18/06/2018 Forum parlementaire de la Legal Tech
Salle Clémenceau, Sénat, Paris
18/06/2018 - 22/06/2018 Université d'été ADAJ
Université de Montréal, Montréal
15/06/2018 La justice de demain : Quel rôle pour le juge ?
Faculté de droit et de science politique – Amphithéâtre Cambacérès, Montpellier
11/06/2018 - 16/06/2018 Ecole d’été du Laboratoire de Cyberjustice
Université de Montréal, Montréal
29/05/2018 - 31/05/2018 Les rendez-vous de 5h
Centre Vaugirard, Paris
24/05/2018 Justice Digitale
Centre Panthéon – Salle des conseils, Paris
22/05/2018 Film retour au Palais
Cinéma le nouvel Odéon, Paris
Ressources

Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus — Rapport à Madame la Secrétaire d’État chargée du numérique

Article de Louis de Méneval et Simon Polrot — La Blockchain, un nouveau paradigme pour le numérique. Revue Expertises. Février 2017

Can Robots be lawyers ? Computers, Lawyers, and the practice of Law — Dana Remus and Frank Levy.

Création d’une plateforme scientifique pour le développement de la transparence et de la responsabilité des algorithmes et des données « TransAlgo » — Inria, Inventeurs du monde numérique

Cryptologie et confiance numérique — Louis Goubin, Université de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines.

Future-Proofing Justice — Building a research agenda to address the effects of technological change on the protection of Constitutional Rights.
Priority Criminal Justice needs initiative, a project of the RAND Corporation, the Police Executive Research Forum, RTI International, and the University of Denver.

Vers un statut juridique des Androïdes ? — Xavier Bioy, ESKA I Journal International de Bioéthique

Verifiability of electronic voting — between confidence and trust. Wolter Pieters, University of Twente.