Dix ans après : Dominic Ongwen, l’ex enfant-soldat de la LRA, enfin devant la CPI

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Après l’échec récent de la CPI – ou décrit comme tel par de nombreux analystes – dans le procès Kenyatta, l’Institution semble renaître de ses cendres avec l’annonce le 20 janvier 2015 du transfert de Dominic Ongwen, commandant rebelle de l’Armée de résistance du seigneur (LRA).

Pour Fatou Bensouda, procureur de la Cour, cela rapproche l’accusation un peu plus de son objectif, à savoir « faire cesser le règne de la terreur imposé par la LRA dans la région des Grands Lacs ». L’événement intervient dix ans après le mandat émis à son égard par la CPI pour trois charges de crimes contre l’humanité et quatre de crimes de guerre (mutilations, viols, recrutement d’enfants-soldats et d’esclaves sexuels…)

Ongwen était depuis lors activement recherché par la Cour. Il s’est rendu de son plein gré le 6 janvier 2015 aux autorités américaines associées à la force régionale d’intervention de l’Union africaine en Centrafrique. Selon ses dires, il souhaitait bénéficier de l’armistice accordée par l’Ouganda aux ex-rebelles de la LRA, pour « ne pas mourir dans l’ombre ».

Pour Daniel Bekele, directeur de la division Afrique de Human Rights Watch, et Sidiki Kaba, président de l’Assemblée des Etats parties, ce transfert ouvre la voie à la justice pour les victimes des nombreux crimes commis par la LRA. En effet, le groupe armé dirigé par Joseph Kony n’a cessé depuis deux décennies de commettre des atrocités notamment sur des enfants dans les régions du nord-Ouganda, du nord-est de la RDC, du Soudan du Sud et de la République centrafricaine, causant la mort de milliers de personnes et plus de 440 000 déplacés selon le Conseil de sécurité de l’ONU (2011). Le Président ougandais Museveni s’en était remis à la CPI en décembre 2003 pour qu’une enquête soit ouverte.  Cinq mandats d’arrêt ont ainsi été émis en juillet 2005 contre les plus hauts responsables de la LRA, dont Joseph Kony, actuellement en fuite, et Dominic Ongwen (qui avait été laissé pour mort en 2005, affirmation détrompée ensuite par la CPI sur la base d’une analyse génétique), tandis que les trois autres suspects ont depuis été tués.

La collaboration des Etats-Unis

Les Etats-Unis, auxquels s’était rendu Ongwen et en tant qu’Etat non membre de la CPI, n’étaient pas tenus de lui remettre le chef rebelle. Ce risque était encore aggravé par la signature récente du Statut de Rome par la Palestine que les Etats-Unis ne voient pas d’un bon œil. Pourtant les Américains ont indubitablement collaboré à l’arrestation du fugitif en envoyant, en 2011, 100 unités des Forces spéciales dédiées à la poursuite des membres de la LRA – Joseph Kony en tête – et en offrant 5 millions de dollars pour la capture d’Ongwen. La véritable teneur des « non-relations » entre les Etats-Unis et la CPI a donc été testée à l’occasion de ce dénouement, comme elle l’avait été, de manière positive, lors de la remise de Bosco Ntaganda à la CPI en 2013. Ainsi que le prédisait le blog Justice in Conflict, les Etats-Unis ont choisi de remettre leur détenu non pas directement à la CPI mais aux autorités ougandaises, leur principal collaborateur dans cette traque. Après négociation, ces dernières ont transféré Ongwen à La Haye.

Ouganda – CPI : une relation en dents de scie

Rappelons d’abord que si le Président Museveni avait fait appel à la CPI en 2003, c’est moins en raison de l’incapacité des juridictions ougandaises ou du manque de volonté politique de poursuivre les criminels de la LRA que du déploiement hors de son territoire, au Soudan et en RDC des hommes de la LRA, rendant quasi-impossible leur arrestation. La CPI, qui ne dispose d’aucune force de police, n’était certes pas mieux placée pour ce faire et de fait n’a pu contribuer à hâter leur capture.

Dans cette affaire, le principe de complémentarité tel qu’affirmé dans le Statut ne s’est donc pas appliqué. Mais selon Pierre Hazan (voir son analyse dans La paix contre la justice ?, GRIP, André Versailles éditeur, 2010) l’opportunité était trop belle pour Louis Moreno–Ocampo, et « in fine, les intérêts particuliers du Président Museveni et du Procureur de la CPI ont primé sur une réflexion de fond quant à l’articulation entre le processus de paix et l’intervention de la justice internationale ». D’où la fragilité de cette convergence conjoncturelle des intérêts des deux acteurs qui n’a pas duré : en 2006 Museveni faisait volte-face, répudiait la CPI et offrait l’amnistie à Kony.

A partir du moment où Ongwen leur avait été remis par les Etats-Unis, les autorités ougandaises se devaient de le transférer à la CPI, comme prévu par le principe de complémentarité. Pourtant, rien n’était moins sûr d’autant que, ces derniers mois le Président Ougandais, soutenant son homologue kenyan, avait été en opposition virulente à la Cour, allant jusqu’à enjoindre les Etats membres africains de  la quitter. Sur le plan judiciaire aussi, l’Ouganda a repris la main en créant, en 2011, la Division des crimes internationaux, compétente pour juger les crimes graves violant le droit international. Pour autant, celle-ci n’a pour l’instant intenté qu’un seul procès et fait l’objet de vives critiques juridiques et politiques. Elle souffre aussi de la permanence de la loi d’amnistie générale accordée par les autorités ougandaises aux personnes abandonnant la rébellion, amnistie déjà offerte à 12 000 combattants de la LRA.

La versatilité de l’approche ougandaise tranche cependant, et c’est ce que le cas Ongwen démontre aujourd’hui, avec la détermination de la CPI qui, une fois la procédure engagée inscrit, elle, son action dans la longue durée. On peut aussi penser que si le court terme joue souvent au détriment de la Cour, le long terme lui est plus favorable. Ainsi, la balance a finalement penché en faveur du transfert d’Ongwen à la CPI, laissant désormais la porte ouverte à un jugement qui s’avère complexe.

Malgré ce dénouement positif, le processus qui y a mené repose la question de l’instrumentalisation de la Cour à des fins politiques et comme un outil de chantage par les gouvernements. Ce fut le cas de Museveni pour qui appeler la CPI en 2003 était un moyen de détourner l’attention de sa population face à l’action de la LRA et de légitimer l’action militaire de son gouvernement. Or si la CPI entend servir la paix, elle ne peut le faire comme un instrument que l’on brandit ou que l’on révoque selon l’évolution de la situation.

Comment juger un enfant enlevé devenu bourreau ?

L’histoire d’Ongwen au sein de la LRA est à l’image des personnes qu’il a persécutées par la suite : enrôlé à l’âge de 10 ans alors qu’il se rendait à l’école, formé à la guerre, il en devint l’un des commandants les plus violents.  Il se rendit particulièrement coupable d’avoir dirigé des attaques répressives sanguinaires en RDC terrorisant les populations par des mutilations, des viols, le recrutement d’enfants-soldats et d’esclaves sexuels après que la LRA ait été chassée du nord de l’Ouganda en 2005 et 2006. Malgré ces atrocités, son parcours d’enfant-soldat, élevé dans la brutalité, sera sans doute mis en avant pour atténuer la sentence des juges.

Cette personnalité duale de victime et bourreau présumé pose une question cruciale à la justice internationale : la prise en compte du processus de transformation d’une personne en criminel de guerre dans l’élaboration d’un verdict à son encontre. Le statut de victime prend-il ou non le dessus sur celui de bourreau ? C’est une preuve supplémentaire de la complexité à juger les crimes de la LRA et plus largement des crimes impliquant des enfants-soldats. A ce jour, seul le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a eu à juger ce genre de cas, déterminant que les enfants-soldats n’étaient pas à incriminer du fait de ce statut dual. La CPI de son côté a, comme on le sait, conduit son premier procès à l’encontre de Thomas Lubanga pour le recrutement d’enfants-soldats.

Du grain à moudre apporté aux débats sur le fonctionnement de la Cour

La perspective d’un procès Ongwen témoigne à nouveau de la lenteur du processus de justice. Sa comparution intervient dix ans après l’émission de son mandat d’arrêt. Ce délai s’explique ici et presque à chaque fois par un manque de moyens et par la dépendance de la Cour à l’égard de la coopération et du bon vouloir des Etats pour exécuter ses mandats d’arrêt.

L’action de la Cour à l’encontre d’un acteur d’un conflit encore ouvert questionne à nouveau son effectivité et sa capacité à avoir un effet direct pour stopper la violence. Après les espoirs suscités, la déception des victimes est sur ce plan inévitable. Elle l’est aussi pour une autre raison : le report sine die de l’ouverture de potentielles poursuites des exactions de l’armée ougandaise. On comprend la nécessité de cibler les crimes et leurs auteurs mais le choix de ne viser qu’une des parties au conflit, même si le Procureur jure qu’il n’est que stratégique et temporaire, floue certaines victimes. C’est également ce qu’on rapproche à la CPI en Côte d’Ivoire puisqu’à ce jour seul le camp de Laurent Gbagbo est poursuivi par la Cour.

Hélène Calame
Chargée de mission Justice pénale internationale