Droit et développement : état des lieux et perspectives

Des solutions juridiques innovantes pour le développement : c’était l’objectif du forum « Law, Justice and Development Week », organisé pour la deuxième année consécutive par la Banque mondiale et auquel deux chercheurs associés de l’IHEJ ont participé.

Pour la seconde année consécutive, la Banque mondiale a organisé un forum international sur les questions de droit et de développement, qui s’est tenu à Washington du 14 au 17 novembre 2011. Durant quatre jours, représentants des institutions financières internationales, universitaires et experts ont échangé autour de questions aussi variées que la régulation financière internationale, le rôle de la propriété intellectuelle, la reconstruction des Etats au sortir de conflits, la lutte contre la corruption, les techniques de recouvrement des avoirs ou encore les politiques de réforme au sein des pays émergents.

L’IHEJ était représenté à double titre lors de cette manifestation : par Stéphanie Balme, intervenue lors d’une demi-journée très attendue sur la Chine, qui a présenté un état des lieux des réformes de la justice qui restent à accomplir dans le pays ; par Renaud Beauchard ensuite, sur les enjeux de l’espace d’harmonisation du droit des affaires en Afrique (dit droit OHADA) près de vingt ans après sa création (lire ci-dessous).

Renaud Beauchard est également le co-auteur d’un article sur le sujet publié par la Vice-présidence juridique de la Banque Mondiale à l’occasion du Forum (lire l’article).

La variété des thèmes abordés aura certes permis un état des lieux sur les questions qui, du point de vue de la Banque mondiale et des institutions financières internationales en général, s’imposent aux politiques du développement qu’elles ont pour rôle de soutenir. La semaine Droit, Justice et Développement sera d’ailleurs relayée à partir de cette année par un Forum permanent et une plateforme de recherche que la Vice-présidence juridique de la Banque Mondiale sont en train de mettre en place avec différents partenaires.

Mais il demeure pour autant un champ tout entier de recherche fondamentale à promouvoir, ou à reprendre, à la lumière des enjeux contemporains s’agissant des dynamiques profondes du rapport entre droit et développement, son histoire et le sens que la recherche d’une part, et les politiques d’autre part, donnent généralement à ces deux termes. C’est un chantier auquel l’IHEJ souhaite évidement participer. Les contributions thématiques qui sont proposées ici par nos deux chercheurs associés constituent donc le prélude à la constitution d’un groupe d’experts sur les stratégies juridiques du développement au sein de notre programme « Politiques de justice ». Tous ceux qui se reconnaissent dans la nécessité d’une telle réflexion sont évidemment invités à contribuer au débat. »

Les autres contributions sur le site de la Banque mondiale