Le juge suprême et la mondialisation (2015)

La mondialisation confère un rôle nouveau aux juges des cours suprêmes. Elle ne se contente pas d’introduire un niveau normatif supplémentaire, elle questionne aussi les fondements culturels sur lesquels reposent les différents systèmes nationaux.

Les juridictions suprêmes, qui avaient atteint leur équilibre au fil de l’histoire, se voient désormais évaluées de l’extérieur par la jurisprudence européenne notamment, par le choix des parties ou par le rayonnement qu’obtiennent leurs décisions. La mondialisation leur ajoute un nouveau public : l’auditoire universel.

Les juridictions suprêmes nationales n’ont donc plus le choix : elles doivent se réformer pour demeurer dans le concert des juridictions qui comptent sur le plan global. Il leur faut pour cela se rapprocher d’un modèle de juridiction qui semble dominant et revoir leurs méthodes de travail pour les rendre plus effectives et plus lisibles par l’extérieur, de façon à acquérir une autorité qui ne dépende plus de leur statut interne mais de la qualité intrinsèque de leurs décisions.

Pour approfondir ces questions, l’IHEJ et la Cour de cassation proposent une réflexion en huit séances de mars à juin 2015. Les séances auront lieu les vendredis matins, dans la salle d’audience de la Chambre criminelle de la Cour de cassation.

Séminaire organisé en partenariat avec l’université de Bologne, l’université Erasmus de Rotterdam, l’université fédérale Santa Maria du Brésil, le Judicial Institute (UCL, Londres) et l’université Panthéon-Assas.

I . Vers un modèle commun de juridiction ?

∴ Vendredi 6 mars de 9h30 à 11h00
Cour suprême, cour souveraine, cour globale
Responsable de séance : Bertrand Mazabraud, magistrat

∴ Vendredi 6 mars de 11h30 à 13h00
Un rôle politique propre et assumé
Responsable de séance : John Bell, professeur à la faculté de droit de l’université de Cambridge

∴ Vendredi 27 mars de 9h30 à 11h00
La plénitude de juridiction sur le fait comme sur le droit
Responsable de séance : Cécile Chainais, professeur à l’université Panthéon-Assas, directrice du Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits

II . Une convergence des méthodes de travail

∴ Vendredi 27 mars de 11h30 à 13h00
En faire moins pour le faire mieux : la nécessité de choisir son contentieux
Responsable de séance : Daniela Piana, professeur à la faculté de science politique de l’université de Bologne

∴ Vendredi 17 avril de 9h30 à 11h00
Écrire pour ses différents auditoires
Responsable de séance : Timothée Paris, maître des requêtes au Conseil d’État, secrétaire général de la Société de législation comparée

III . Une concurrence amicale entre cours globales

∴ Vendredi 17 avril de 11h30 à 13h00
De la légitimité à l’attractivité : les nouvelles formes d’autorité
Responsable de séance : Jânia Maria Lopes Saldanha, professeur à l’université fédérale de Santa Maria, chercheur associé en résidence à l’IHEJ