L’office du juge (2012-2013)

Le juge se trouve aujourd’hui dans une situation paradoxale : il voit sa légitimité par la loi se dérober au moment même où il en aurait le plus besoin. D’où la nécessité de reposer la question de son “office”, un terme plus fréquemment employé qu’analysé, objet du séminaire de philosophie du droit 2012-2013.

La judiciarisation des sociétés démocratiques, alliée au déclin du positivisme juridique met le juge dans une situation paradoxale : il voit sa légitimité par la loi se dérober au moment même où il en aurait le plus besoin ! Le légicentrisme en effet refoulait la question de l’autorité du juge, plus qu’il ne la résolvait. Cela explique peut-être le repli sur une légitimité exclusivement fonctionnelle, voire managériale qui se résume à son efficacité à expédier les flux de contentieux.

D’où la nécessité de reposer la question de l’office du juge. Fréquemment employé, le terme est plus rarement analysé ; l’office renvoie à ce qui autorise le juge, ce qui lui permet d’excéder le strict mandat que lui donnent les parties voire la loi, et qui justifie qu’il s’implique plus activement dans un litige (comme en témoigne l’expression « un moyen tiré d’office »).

Si l’office du juge apparaît historiquement référé à une dimension théologico-politique, comment peut-il se redéfinir dans une société démocratique ouverte sur des principes supranationaux? L’office du juge est-il un aliment ou un antidote à l’arbitraire ? Qu’est-ce qui distingue un office vertueux, d’un habillage de l’arbitraire ou d’une légitimation du corporatisme ?

Animation : Antoine Garapon, Sylvie Perdriolle
Contact : Edouard Jourdain, tél. : 01 40 51 02 51, fax : 01 44 07 13 88
E-mail : ejourdain@ihej.org

Séances

Lundi 12 novembre 2012
La part historique de l’office du juge
Boris Bernabé, professeur d’histoire du droit à l’université de Franche-Comté

Lundi 26 novembre 2012
L’esprit de corps : un problème français
Lucien Jaume, directeur de recherche CNRS et au CEVIPOF

Lundi 17 décembre 2012
Le juge et la fiction en common law et dans les cultures romano-canoniques
Robert Jacob, directeur de recherche au CNRS, professeur d’histoire du droit à l’université de Liège

Lundi 4 février 2013
Le juge français, un clerc ?
Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ

Lundi 18 février 2013
La médiation judiciaire, la conciliation et la notion d’autorité
Boris Bernabé, professeur d’histoire du droit à l’université de Franche-Comté

Lundi 18 mars 2013
La justice de cabinet : un nouvel office ?
Sylvie Perdriolle et Denis Salas, magistrats

Lundi 15 avril 2013
L’office du juge entre sacré et politique
Julie Allard, professeur de philosophie à l’Université Libre de Bruxelles


L’IHEJ a remis en juillet 2013 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, un rapport sur l’évolution de l’office du juge, issu de la réflexion menée dans le cadre de ce séminaire. Ce rapport, qui en présente les conclusions et recommandations, a donné lieu à la publication d’un ouvrage aux éditions Odile Jacob, intitulé
La prudence et l’autorité : juges et procureurs du XXIe siècle et co-rédigé par Antoine Garapon, Sylvie Perdriolle et Boris Bernabé.