Bientôt la fin de l’arbitrage d’investissement en Europe ?

Renaud Beauchard co-signe une tribune sur le récent arrêt de la CJUE avec Clémentine Baldon, Pierre Brunet, Laurence Dubin, Rainer GeigerArnaud de Nanteuil, et Bertrand Warusfel.

La clause d’arbitrage entre investisseurs et États incluse dans le traité bilatéral d’investissement entre les Pays-Bas et la Slovaquie n’est pas compatible avec le droit de l’Union européenne.

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