Colloque : vers un juge régulateur?

Jeudi 19 novembre 2015 à la cour d’appel de Paris

Programme :

Discours d’ouverture : Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris

Propos introductifs : Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des Hautes études sur la Justice

Première table ronde : le juge du fond est-il régulateur ?

Modérateur : Daniel Tricot, président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Valérie Michel-Amsellem,président de chambre à la cour d’appel de Paris
Patrick Frydmann, président de la cour administrative d’appel de Paris
Muriel Chagny, professeure des Universités en droit privé et sciences criminelles. Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Deuxième table ronde : la régulation dans les contentieux vivants, une réalité

Modérateur : Jean Castelain, avocat, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris

Anne Ménard, conseiller à la cour d’appel de Paris
Frédéric Jenny, docteur en sciences économiques, professeur à l’ESSEC
Franck Gentin, président du tribunal de commerce de Paris

Troisième table ronde : le juge du fond régulateur, une nécessité ?

Modérateur : Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, Directeur du SDER, professeur associé à l’Université de Poitiers, président du groupe des experts de la CEPEJ au Conseil de l’Europe
Christophe Baconnier, conseiller à la cour d’appel de Paris
Carole Xueref, membre de l’autorité de la concurrence
Lord Aikens, magistrat anglais

Synthèse des travaux : Jérémie Van Meerbeeck, magistrat belge, professeur à l’université Saint-Louis de Bruxelles

LIEU : première chambre (escalier Z) – entrée : 4 boulevard du palais

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, chargée de Mission, première présidence de la Cour d’appel de Paris
Nathalie.Bourgeois-De-Ryck@justice.fr

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