Colloque du CRJ : « L’Immatériel et le droit : Perspectives et limites »

Colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques


Conçues pour des biens ayant une consistance matérielle, nombres d’infractions pénales ont été sollicitées ces dernières années pour s’appliquer à des biens immatériels, tels qu’un numéro de carte bancaire, un projet de borne informatique, du temps de travail ou encore des données informatiques. Au-delà de la matière répressive, l’ambition de cette journée est de se livrer à une étude plus générale de l’adaptation du droit au développement de l’immatériel pour déterminer jusqu’où l’on peut juridiquement aller dans sa prise en compte.

C’est un fait indéniable que l’immatériel prend une place de tout premier plan dans la société contemporaine. Le droit des siècles passés connaissait certes déjà l’incorporalité, mais nul doute que les potentialités actuelles ouvrent des perspectives nouvelles. Le colloque se proposera tout d’abord, dans une démarche pluridisciplinaire, de cerner la notion d’immatériel en recourant à des approches non juridiques. Le point de vue du philosophe et celui du physicien fourniront les clés d’un concept que le juriste pourra ensuite aborder de manière pragmatique.

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Date / Heure
Date(s) - 13/10/2016
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