Comité scientifique de l’IHEJ : l’intelligence artificielle et le droit

Le Comité scientifique de l’IHEJ s’est réuni le jeudi 17 mars 2016, sous la direction de Monsieur A. Garapon, en présence de son Président Monsieur R. Badinter et, parmi ses membres, de Madame M. Denis-Linton, Monsieur J.-P. Costa et Monsieur D. Soulez-Larivière. La discussion a été engagée avec l’équipe de l’IHEJ sur la thématique de l’ « intelligence artificielle et le droit ».

Forte d’une expérience professionnelle comme solicitor en Grande-Bretagne puis d’avocat en France, Madame J. Gracie a axé ses propos sur « l’avenir de l’avocat en 2030 ». Les avocats doivent désormais adapter leur pratique professionnelle à des besoins nouveaux, liés à la rédaction d’actes juridiques plus clairs pour les utilisateurs. Les difficultés inhérentes pour l’heure au cloisonnement de certaines professions (traducteurs juridiques, avocats, juristes d’entreprises notamment) imposent à l’avocat de redéfinir son rôle.

Madame S. Sontag Koenig , chargée de mission à l’IHEJ, a pour sa part présenté une analyse des réflexions menées en matière d’intelligence artificielle et de leur transposition dans la sphère juridique. La problématique posée était de réfléchir à la possibilité d’aboutir à une décision artificielle qui égalerait celle rendue par le juge. Les observations établies sur le processus décisionnel, traduites ensuite d’un point de vue plus informatique pour parvenir à des systèmes d’informations juridiques intelligents, soulèvent alors plusieurs difficultés, tant juridiques qu’éthiques, non dépassées pour l’heure.

La discussion engagée par l’ensemble des membres présents a permis de mettre en exergue des interrogations très concrètes, traduisant aussi des inquiétudes quant au développement d’une intelligence artificielle non maîtrisée au sein de la sphère juridique. Les transformations qu’une forme d’intelligence artificielle pourraient induire pour l’État dans son rapport au droit, pour le magistrat dans le processus décisionnel mais également pour l’avocat dans le cadre de la défense ont été soulignées.

Ces réflexions se poursuivront dans le cadre de prochains travaux de l’IHEJ et de réunions avec le Comité scientifique.


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Date / Heure
Date(s) - 07/03/2016
00:00

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