Rencontre et débats entre magistrats de cinq pays de l’Union
C’est en tant qu’organisatrice que la France a accueilli du 2 au 4 novembre la première réunion du projet européen « Court Quality Framework Design » sur la qualité de la justice.
Portée par le Service des Affaires Européennes et Internationales (SAEI) sur proposition de la direction des services judiciaires, appuyée par l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) et financée par la Commission européenne, cette coopération internationale entend proposer aux systèmes judiciaires intéressés de possibles indicateurs européens de qualité de la justice en comparant les pratiques des juridictions.
Des magistrats des quatre autres pays partenaires – l’Italie, le Portugal, l’Estonie et la Slovénie – se sont ainsi retrouvés Place Vendôme mercredi 2 novembre pour une présentation des enjeux internationaux, européens et nationaux des politiques et de l’évaluation de la qualité de la justice par le SAEI et la DSJ.
Cette rencontre s’est poursuivie par la visite le lendemain du TGI de Melun ; au cours de cette journée, l’organisation et les politiques d’accueil et d’information du justiciable ont été présentées par les chefs de juridictions et le personnel qui s’était fortement mobilisé pour recevoir la délégation. La communication électronique, à la fois avec les auxiliaires de justice – au premier rang desquels les avocats – mais également avec les justiciables, a pu faire l’objet d’un échange croisé entre les expériences du TGI et celles du tribunal administratif, représenté par sa présidente lors de cette journée.
La visite de la délégation s’est achevée par une réunion de travail sur le site Olympe de Gouges fut entre autres l’occasion de présenter les outils français actuels de mesure de la performance de la justice, comme l’application PHAROS ou, dans un autre registre, le référentiel Marianne.
Ces échanges entre professionnels doivent permettre d’établir par une approche pragmatique une série d’indicateurs de la qualité de la justice applicables à l’ensemble des juridictions européennes. L’ambition du projet est d’offrir un résultat concret, opérationnel, en prise avec les attentes des justiciables comme des professionnels, et de lancer une véritable dynamique collective d’émulation entre pays membres. Il vise également à proposer des outils pour les juridictions.
Dans cette démarche d’innovation destinée à améliorer la qualité de service, les travaux des participants se structurent principalement autour de deux axes qui participent d’une même volonté de modernisation :
– Contrebalancer l’approche traditionnelle sur l’efficacité, en interrogeant le sens que peuvent avoir les mesures relatives aux délais moyens de traitement, le nombre et le résultat des demandes d’appels et de cassation, la fluidité des procédures, la maîtrise des frais de justice, etc.
– Promouvoir les actions porteuses de simplicité en termes d’informations accessibles et compréhensibles pour le grand public comme les professionnels, et ainsi faciliter l’accès au droit et à la justice.
Cette étape en France fut l’occasion pour nos partenaires de découvrir les innovations nationales sur ces sujets portées par la DSJ, comme la mise en œuvre – dans le cadre du programme « J21 » – du site d’information Justice.fr ou le déploiement du Service d’accueil unique du justiciable au sein des juridictions (SAUJ) et le portail d’information qui lui sera associé.
Prochaine étape de ces visites bimensuelles : l’Estonie, avant l’Italie, le Portugal et la Slovénie. Les conclusions de ces travaux feront l’objet d’un recueil de bonnes pratiques et d’une proposition d’indicateurs de qualité qui sera remis aux participants lors d’une conférence internationale à Paris le 31 août 2017, puis diffusé à la Commission européenne et aux autres Etats membres de l’Union qui voudraient s’en inspirer. Ces travaux et les indicateurs de qualité identifiés ont également pour objet d’inspirer le tableau de bord de la justice européenne publié annuellement par la Commission européenne depuis 2013.
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Date / Heure
Date(s) - 22/11/2016
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