Cycle de conférence pour une Europe de la Compliance

2 MARS 2018. CONFÉRENCE DE KOEN LENAERTS : LE JUGE DE L’UNION EUROPÉENNE ET LA PERSPECTIVE D’UNE EUROPE DE LA COMPLIANCE, IN « POUR UNE EUROPE DE LA COMPLIANCE »

 

Présentation du thème par The Journal of Regulation & Compliance  : Le mécanisme de la Compliance s’est développé en Europe, notamment parce qu’il se développe dans des matières fondatrices de l’Union européenne, comme le Droit de la concurrence, le Droit financier ou le Droit de l’environnement, et parce qu’il est impacté par le Droit américain qui a bâti des mécanismes juridiques spécifiques de Compliance. A ce titre, les juridictions et autorités juridictionnalisées sont d’ores et déjà au cœur du système et ont déjà contribué à son développement et à sa cohérence de celui-ci, à la fois intrinsèque et vis-à-vis du Droit américain. Si l’on prend une perspective plus prospective, les juridictions nationales et européennes, et notamment la Cour de Justice, peuvent, vont, doivent, bâtir un Droit de la Compliance pleinement européen.

Pour aborder ce thème, central parce que les autorités juridictionnelles sont centrales, et dans la Compliance et dans la construction européenne, Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l’Union européenne viendra lui-même ouvrir le cycle de conférences, pour approfondir cette approche.

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Cette première session sera présentée et modérée par Thierry Bonneau, professeur de droit à  L’École doctorale de droit privé de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)., spécialiste de Droit de la régulation bancaire et financière, auteur notamment de l’ouvrage Régulation bancaire et financière européenne et internationale.

Avant le débat avec la salle, Antoine Garapon,  secrétaire général de l‘Institut des Hautes Études sur la Justice,, notamment co-auteur de l’ouvrage Deals de Justice sera son « premier discutant ».

Cette session du Cycle de conférence Pour une Europe de la Compliance  se déroulera le 2 mars 2018 de 18h30 à 20h30 dans les locaux de l‘Université Panthéon-Assas (Paris 2), Vaugirard 1, 391 rue de Vaugirard, 75015 Paris, Salle des conférences. (cliquer sur le lien pour des informations sur les moyens de transport)

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Se reporter aux modalités d’inscription pour cette conférence.

 

Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences, notamment aux autres sessions.
La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).
L’assistance à la conférence peut être également validée au titre de la formation continue des magistrats.


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Date / Heure
Date(s) - 02/03/2018
Toute la journée

Emplacement
Université Panthéon-Assas (Paris 2)

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