Afin de clore le cycle de rencontres consacrées au droit et aux mathématiques organisées par l’IHEJ, en partenariat avec le collège des Bernardins à l’ENM Paris, un grand séminaire est organisé le 11 juin prochain. Des étudiants et chercheurs en droit venus de France mais aussi de l’étranger vont se succéder dans l’amphithéâtre de l’ENM pour présenter leurs recherches en matière d’intelligence artificielle, et son impact sur la Justice. Les séminaires droit et mathématiques de l’IHEJ reprendront dès la rentrée universitaire de 2019.
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Intervenant(e)s :
Pauline Prépin, doctorante, Université Versailles St Quentin
“Comment juger les plateformes numériques d’emploi ?”.
Le développement des plateformes numériques soulève bon nombre d’interrogation. On peut en distinguer plusieurs sortes, dont les plateformes dites d’emploi. Les plateformes sont elles un simple lieu dématérialisé d’échanges ? Ou au contraire, sont elles douées d’une certaine autonomie ? Faisant usage de l’intelligence artificielle pour répondre aux attentes des utilisateurs ou pour contrôler la prestation des travailleurs des plateformes, la question de la qualification juridique de leur relation s’est posé devant les juges de la Cour de cassation. Au delà, ce changement d’instrumentum implique d’étudier la mise en oeuvre de l’intelligence artificielle et des changements induits sur le negotium.
Pauline Prépin, chargée de travaux dirigés et doctorante à l’Université de Versailles St Quentin en Yvelines, au laboratoire DANTE, ayant pour sujet de thèse “Le numérique, clef de lecture et de transformation du droit social : approche en droit français et droit de l’Union européenne” sous la direction de M. Alexis Triclin.
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Roshanak Ashrafnejad, docteur en droit, avocat
“How is the legal system impacted by blockchain ?”
Every industry is being impacted by blockchain, from health and insurance to finance industry. Another major industry that has being affected is law and legal system. The lawyers, legislators, law practitioners and government have to adapt legal system with this new technology to ensure that the legal system will gain benefits from this modern innovation.
He is a French and English speaker with research, teaching and consulting experiences. In 2016 he completed his PhD thesis. The main focus of my research was software law (I have a particular interest in comparative study between Civil law and Common law ). He graduated from Paris Bar School. He had the chance to practice in law firms in Paris. Currently he is legal counsel at AXA IT Services.
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Jonathan Pouget, doctorant, Aix-Marseille Université
“L’impact de l’intelligence artificielle sur le droit de la responsabilité civile et l’indemnisation des victimes.”
Travaillant sur les aspects juridiques et éthiques de l’intelligence artificielle, cette intervention tendra à proposer une réflexion sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le droit commun et spécial de la responsabilité civile et l’indemnisation des éventuelles victimes de systèmes artificiels intelligents. Bien que fortement encadrée, la piste d’une personnalité juridique propre à ces derniers sera également explorée.
Après une licence en droit privé je me suis orienté vers un master spécialisé en droit de la responsabilité civile et des assurances à l’université d’Aix-Marseille. Ayant obtenu des résultats satisfaisants, j’ai pu par la suite obtenir un contrat doctoral pour mon sujet de thèse consacré à l’étude de l’intelligence artificielle en droit. Ce sont les questions de responsabilités civiles et d’indemnisations qui sont particulièrement visées. L’éthique occupe également une place importante, à des fins juridiques. Je suis par ailleurs chargé d’enseignement en droit privé aux facultés de droit d’Aix-en-provence et de Marseille.
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Florian Laussucq, doctorant, Université de Bordeaux
“Peut-on exprimer le droit sous forme algébrique ? Les mathématiques pour désambiguïser le droit.”
Les relations entre droit et mathématiques ont souvent été étudiées. Il demeure toutefois une question qui sous-tend toutes les autres : comment exprimer une relation juridique sous une forme purement algébrique ? Pour tenter de répondre à cette question, il faudra dans un premier temps observer les techniques de calcul sémantiques, visant à faire correspondre à un terme un nombre unique. Il sera alors possible de pousser davantage le raisonnement, pour se risquer à résoudre quelques équations juridiques, et esquisser une approche de la vérité en droit.
Florian est actuellement doctorant en 5ème année à l’université de Bordeaux. Son sujet de thèse porte sur « la connexion entre droit fiscal et comptabilité dans les groupes de sociétés de l’UE ». A cette occasion il a pu d’une part se confronter à l’interdisciplinarité (sciences économiques et sciences juridiques) et d’autre part, réaliser à quel point lettres et chiffres constituent les deux faces d’une même pièce, visant à décrire une réalité donnée.
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Christelle Papineau, doctorante, Université Paris I Panthéon-Sorbonne / Université de Montréal
“Le pouvoir de jurisdictio des algorithmes? Les enseignements de la Common Law pour le droit français et européen”.
Le RGPD et la loi dite “informatique et libertés”, ont profondément modifié le paysage normatif civiliste en matière de recours à l’IA et aux algorithmes, en edictant un cadre juridique plus protecteur des droits des citoyens soumis à des traitements algorithmiques. Le RGPD a d’ailleurs donné lieu à plusieurs décisions importantes notamment en France. Ces décisions rendues sur ce fondement, ne concernent toutefois pas les traitements automatisés: elles ne concernent que la protection des données personnelles. C’est selon ce constat qu’il devient intéressant de se tourner vers le territoire nord-américain, où les plus hauts degrès de juridiction ont déjà rendu des décisions dans ce domaine. Cette démarche comparatiste permet d’envisager l’orientation que les premiers jugements français pourraient prendre.
Christelle est doctorante rattachée à l’Université Paris I, cotutelle Université de Montréal. Elle consacre ses travaux de recherche aux interactions entre le droit et l’intelligence artificielle, utilisés en droit administratif que par le pouvoir judiciaire, et ce dans une dynamique comparatiste nord-américaine. Christelle est chargée de cours en droit du numérique au Canada
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Jean-Baptiste Pointel, docteur en droit, Université de Rouen
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Ingrid Obregon Tharaud, doctorante, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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Date / Heure
Date(s) - 11/06/2019
16:00 - 19:45
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