Les chambres spécialisées du Kosovo face au mur du doute et de la peur

Joel Hubrecht, responsable du programme justice pénale internationale et justice transitionnelle, est intervenu dans le cadre d’une conférence organisée par le centre Montesquieu de Recherches politiques  (IRM CRMP) de la Faculté de Droit et de sciences politiques de l’Université de Bordeaux  le 12 mai 2018 sur le thème suivant: Dynamiques de la construction de l’Etat: Kosovo 2008-2018. Les actes de l’ensembles des interventions de cette journée viennent d’être publiés, vous pouvez retrouver les retrouver en cliquant ici.

Dernière-née des juridictions mises en place dans les Balkans, les chambres spécialisées du Kosovo (CSK) appartiennent au groupe des tribunaux dit « internationalisés », mêlant étroitement les dimensions internationale et nationale (par distinction avec les juridictions dites « internationales »). L’impulsion a été donnée de l’extérieur, par Bruxelles et Washington, mais c’est une loi nationale, votée par le Parlement du Kosovo, le 3 août 2015, qui en constitue le fondement légal. Ce n’est pas la première fois que le jeune État voit des juges venus de l’étranger se pencher sur son passé tragique. C’est en effet le quatrième système de justice mis en place pour traiter des crimes commis dans cette région à la fin des années 90. L’ont précédé : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), basé à la Haye ; des juges travaillant sous l’égide de la MINUK, la mission onusienne déployée après juin 1999 au Kosovo ; le pilier Justice d’EULEX, la mission européenne d’État de droit, déployée après la déclaration de l’indépendance. Pourquoi a-t-on eu besoin de recourir à une juridiction supplémentaire ? Pour le comprendre, il est nécessaire de réinscrire les CSK dans l’histoire plus longue de la justice internationale et internationalisée au Kosovo. Cela implique de reprendre les bilans mitigés du TPIY), ceux de la MINUK et d’EULEX  pour mieux saisir les originalités des Chambres, ce que l’on peut en attendre et les principaux défis auxquels elles seront confrontées.

Retrouver l’intégralité de l’article de Joel Hubrecht en cliquant ici.