Dans cette nouvelle Note de l’IHEJ, Renaud Beauchard, chargé de mission à l’Institut, s’intéresse au rôle possible des mécanismes de résolution en ligne des litiges comme moyen de redonner aux institutions de justice africaine la légitimité qui leur fait cruellement défaut.
La résolution en ligne des litiges dans le contexte africain est le point de rencontre de deux discours enchantés. Celui des nouvelles technologies, qui tend à concevoir des solutions techniques à toutes sortes de problèmes, y compris politiques. Et celui du développement, qui tend à penser le monde comme une structure linéaire ne pouvant atteindre une sorte d’optimum qu’à condition d’adopter les bonnes institutions pensées en dehors de tout contexte local.
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La convergence de ces deux discours a conduit l’aide au développement à adopter une position paradoxale dans les programmes de renforcement de la justice africaine qui peine à générer la confiance des populations dans les institutions de la justice.
D’un côté, l’aide au développement privilégie une approche managériale des institutions de la justice étatique, confondant efficacité et proximité et marginalisant les institutions informelles, et de l’autre, elle glorifie des modes de règlement informels des litiges importés des pays développés, lesquels méconnaissent tout à la fois les structures économiques et la conflictualité des rapports sociaux sur le continent africain.
Dans cette nouvelle Note de l’IHEJ, Renaud Beauchard, avocat et consultant indépendant, chargé de mission à l’Institut, recommande de revoir cette stratégie de façon à adapter l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) au contexte local, en adaptant l’introduction de modes de résolution des litiges en ligne aux particularités concrètes des structures économiques africaines composées pour l’essentiel d’une mosaïque de marchés locaux régulés par des mécanismes de sanctions sociales.
