Conventions a organisé un atelier de réflexion consacré au droit d’auteur face au défi des pratiques numériques. Y ont participé :
– Pierre TRUDEL, Professeur à l’Université de Montréal, Titulaire de la Chaire L.R.Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique
– Jacky RICHARD, Président adjoint et rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d’État
– Me. Laurent CARON, Avocat au barreau de Paris, expert au sein du comité technologies du Conseil des Barreaux européens
– Me. Bertrand WARUSFEL, Professeur à l’Université de Lille, Chercheur associé à l’IHEJ
L’Union européenne est aujourd’hui à la pointe du combat en faveur d’une protection exigeante et effective de la vie privée des individus. Précurseur en matière de protection du droit fondamental au respect de la vie privée (article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Directive 95/46, Convention 108 du Conseil de l’Europe), elle doit le rester et œuvrer pour la promotion de ce droit dans un contexte marqué par l’omniprésence de l’écosystème numérique américain et les révélations sur le programme PRISM. L’enjeu est de taille pour l’Europe dès lors qu’elle doit démontrer qu’elle est capable de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique – de l’internet aux réseaux sociaux, en passant par l’informatique en nuage ou le Big Data – tout en préservant un haut niveau de protection de ce droit fondamental. L’Europe doit en effet montrer que sur un sujet qui suscite une mobilisation croissante des citoyens, elle est capable d’innover et de construire une gouvernance crédible et légitime des données personnelles en tirant le meilleur profit des approches juridiques latines et anglo-saxonnes et faisant de la protection des données un avantage pour les entreprises, un nouvel espace de droit pour les individus et une opportunité de renforcer l’intégration européenne.