Séminaire l’acte de juger : débats contemporains
Première séance : « La nature de la décision judiciaire » de Benjamin Cardozo
Intervenants │ Gwénaële Calvès, professeur de droit public et Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel, Premier président honoraire de la Cour de cassation.
« Que fais-je lorsque je tranche un litige ? Quelles sont les sources d’information vers lesquelles je me tourne pour guider mon jugement ? Quelle est la part de création dans la décision de justice ? Comment se réconcilier avec l’incertitude ? » Telles sont les questions que se pose Benjamin Cardozo, grand juge de common law, sur son activité quotidienne dans « La nature de la décision judiciaire », paru en 1921.
Gwénaële Calvès est professeur de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise, où elle dirige le master « droit des contentieux publics » et le DU « Laïcité et principes de la République ». Ses recherches portent sur le droit constitutionnel des Etats-Unis, sur le droit de la non-discrimination et le droit de la liberté d’expression.
Elle a traduit et présenté La nature de la décision judiciaire de Benjamin N. Cardozo, Dalloz, coll « Rivages du droit », 2011. Plus récemment, elle a publié Envoyer les racistes en prison ? Le procès des insulteurs de Christiane Taubira, LGDJ, coll. Exégèses, 2015 et La discrimination positive, PUF, coll Que-sais-je ?, 4e éd., 2016.
Guy Canivet, est magistrat, membre du Conseil constitutionnel depuis 2007, Premier président honoraire de la Cour de cassation, et vice-président de l’Association des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne.
Intervention de Gwénaële Calvès
Ce document sonore est un extrait de la séance du séminaire sur « l’acte de juger » du 11 janvier 2016, consacrée à Cardozo. Gwénaële Calvès nous présente la vie, l’œuvre, et les thématiques abordées par cet auteur.
Après avoir répondu à la question « Qui est Benjamin N. Cardozo ? » (I), l’intervenante revient sur les conférences données par ce dernier, et leur contexte (II). Elle nous explique ensuite que pour ce juge américain, la vie du droit n’est pas issue de la logique mais de l’expérience (III). En conclusion de cet extrait sonore, Gwénaële Calvès revient sur les raisons qui font dire à Benjamin Cardozo que les juges légifèrent, et doivent légiférer (IV)
Intervention de Guy Canivet
Dans ce second extrait de cette première séance de séminaire, Guy Canivet nous expose sa vision de praticien sur les propos tenus par Benjamin Cardozo. Il évoque le rapport du juge à la loi, au droit (I), puis le rapport du juge à l’équité (II). Il termine son intervention en exposant les nécessités de reconsidérer les pratiques (III).
L’affaire Perruche, par Guy Canivet
Guy Canivet nous relate l’affaire Perruche, son déroulé, ses conséquences.
Bibliographie :
– Compte-rendu du dossier Perruche, site du Sénat
– Jurisprudence Perruche :
Arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000
Arrêt du 28 novembre 2001
L’affaire des crèches de Noël, par Gwénaële Calvès
Gwénaële Calvès nous expose l’affaire des « crèches de Noël », son déroulé, ses conséquences.
Bibliographie :
– Arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 13 octobre 2015
– Arrêt de la Cour administrative de Paris du 8 octobre 2015
Fiche de lecture « La nature de la décision judiciaire », de Benjamin Cardozo
Téléchargez le pdf de la fiche de lecture de l’ouvrage « La nature de la décision judiciaire » de Benjamin Cardozo, par Sylvie Perdriolle.