La deuxième séance du séminaire « Droit, marchés et globalisation » co-organisé par l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ), le Centre de sociologie des organisations (CSO/CNRS-Sciences Po) et le Centre d’études et de recherches internationales (CERI/CNRS-SciencesPo) a été consacrée à l’encadrement juridique des grands projets d’investissement.
Les échanges internationaux (commerce et investissements directs) posent aujourd’hui des problèmes majeurs de construction et de régulation juridique. Ceux-ci vont de la mise en forme contractuelle des transactions, au règlement des différends et à l’application ou à l’enforcement.
Pour les grands opérateurs internationaux se posent donc des problèmes classiques mais toujours aigus dus au fractionnement des juridictions.
Cette séance a porté sur la structuration des grands contrats d’équipement (type pétrolier ou armement). Y ont été abordées, en particulier, la question des clauses non-monétaires, dites « offsets », incluses dans des contrats d’investissement : transfert et valorisation de la technologie, effets d’entraînement pour l’économie locale, etc.
© World Bank
Intervenants
Jérôme Guillet, consultant en économie de l’énergie (Green Giraffe Energy Bankers), qui a précédemment travaillé dans le domaine de l’énergie pétrolière, entre autres sur le financement de projets gaziers ou pétroliers russes.
Christian Sylvain, président de l’ECCO (European Club for Countertrade & Offset), club mondial représentant quinze pays et regroupant des sociétés travaillant sur les marchés publics dans le monde.
Henry Marty-Gauquié, représentant à Paris du Groupe BEI (Banque européenne d’investissement) pour la France et la Méditerranée.
Etaient également présents : Jérôme Sgard, chercheur au Ceri/Sciences Po ; Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ ; Alina Surubaru, enseignante-chercheure à l’École des Mines de Nantes ; Emmanuel Lazega, professeur des universités à Sciences Po.
