En application du second alinéa de l’article 689-11 du Code de procédure pénale, issu de la loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour [...]
Après l’échec récent de la CPI - ou décrit comme tel par de nombreux analystes - dans le procès Kenyatta, l’Institution semble renaître de ses cendres.
A travers son 46ème bulletin paru en décembre 2014 (télécharger ici), le réseau RCN Justice & Démocratie a souhaité donner un aperçu de son « vaste programme de sensibilisation sur les [...]
Antonin Tisseron, enseignant chercheur associé à l’Institut Thomas More nous offre une vision inédite d’une période mouvementée de l’Histoire avec La France et le procès de Nuremberg. Inventer le [...]
Six nouveaux juges ont été élus à l’occasion de la 13ème session de l’Assemblée des États Parties qui s’est tenue à New-York entre le 8 et le 17 décembre 2014. Parmi eux, le candidat français, [...]
La Coalition pour la Cour Pénale Internationale a fait paraître le 3 décembre 2014 le 46ème numéro de son journal annuel sous le titre évocateur : Immunité = Impunité. Se voulant plus accessible [...]
Le 3 décembre 2014, la Chambre de première instance a rejeté la nouvelle demande d’ajournement du procès présentée par l’Accusation le 5 septembre 2014. La Chambre a indiqué que l’approche [...]
Le n°21 des Dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie est consacré à un dossier-bilan sur les « Vingt ans de justice internationale pénale ». Au lieu de titrer sur la date symbolique [...]
Le 11 novembre 2014, les juges de la CPI ont confirmé les charges de subornation de témoin portées à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et de quatre de ses associés sur la base de l’article 70 du [...]
Le 7 novembre 2014, à l’occasion de son 20ème anniversaire, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a lancé un nouveau site web multilingue présentant son héritage (...)