Après l’échec récent de la CPI - ou décrit comme tel par de nombreux analystes - dans le procès Kenyatta, l’Institution semble renaître de ses cendres.
Six nouveaux juges ont été élus à l’occasion de la 13ème session de l’Assemblée des États Parties qui s’est tenue à New-York entre le 8 et le 17 décembre 2014. Parmi eux, le candidat français, [...]
Le 3 décembre 2014, la Chambre de première instance a rejeté la nouvelle demande d’ajournement du procès présentée par l’Accusation le 5 septembre 2014. La Chambre a indiqué que l’approche [...]
Le 11 novembre 2014, les juges de la CPI ont confirmé les charges de subornation de témoin portées à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et de quatre de ses associés sur la base de l’article 70 du [...]
Le 6 novembre dernier, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a rendu ses conclusions concernant l’ouverture d’une enquête préliminaire visant le raid israélien opéré le 31 mai [...]
[Télécharger le PDF] du décryptage « Vidéoconférence et principes fondamentaux du procès : publicité et inmediación en Espagne » Par Imma Baral, Professeur à l’Université de Barcelone et Emilie [...]
Auteur d’un ouvrage sur le génocide rwandais et témoin au procès de Pascal Simbikangwa, Hélène Dumas, historienne, évoque pour l’IHEJ les rapports qu’entretiennent les approches historique, [...]
A travers l’exemple de la Cour pénale internationale, Diane Bernard, professeur à l’université de Saint-Louis-Bruxelles, éclaire pour l'IHEJ les décisions prises par la justice pénale [...]
[Télécharger le PDF] du décryptage Les nouvelles technologies dans les juridictions de l’Ordre judiciaire en Belgique : entre contingences politiques et valeurs fondamentales Par Kevin Munungu [...]
[Télécharger le PDF] du décryptage de «Principe d’indépendance des magistrats et intégration des TIC à la justice en Allemagne» Article rédigé par Alfred Gass, En juin 2014 L’Allemagne, [...]