L’a-territorialité du droit à l’ère numérique – Mercredi 28 septembre 2016
17h30* – 19h30 Conseil d’État, salle d’Assemblée générale*, Place du Palais-Royal, Paris 1er. Cycle organisé par la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil [...]
Appels d’offre – Mission de recherche Droit et Justice
Date limite de dépôt des dossiers le vendredi 15 avril 2016.
- 12