Le Humanitarian Law Center

Le Humanitarian Law Center,
promoteur de la justice transitionnelle en Serbie

Clara Bruhman (1)

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Natasa Kandic témoignant au TPIY (source : Sense agency)

On ne peut parler du travail de mémoire en Serbie sans évoquer le rôle du Humanitarian Law Center (Fond za Humanitarno pravo – ci-après, HLC). Il a été fondé à Belgrade en 1992 par Natasa Kandić – qui l’a dirigé pendant plusieurs années –  alors que la guerre faisait rage en Croatie et en Bosnie-Herzégovine et que la résistance pacifique kosovare était durement réprimée. Le Centre est dès lors devenu l’un des principaux acteurs de la justice transitionnelle dans la région, et un véritable contrepouvoir face à un régime peu enclin à faire la lumière sur les crimes commis lors de l’éclatement de la République Fédérale Socialiste de Yougoslavie. Reconnu à l’étranger, le HLC a réussi à imposer les mécanismes de gestion du passé comme un sujet clé des négociations entre la Serbie et l’Union Européenne. Au niveau national cependant, le HLC demeure la cible des campagnes calomnieuses des ultra-nationalistes qui lui reprochent d’avoir « trahi » sa patrie (2).

Depuis sa création, le HLC documente de manière systématique les violations des droits de l’Homme commises au cours des conflits en ex-Yougoslavie. Sa base de données composée en majeure partie de récits de victimes et de témoins, n’a cessé de s’enrichir et de se diversifier dans ses formes, jusqu’à devenir l’une des principales références dans la région et l’une des plus importantes sources d’information pour le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY). Aujourd’hui, la base de données contient également près de 90% des archives publiques du TPIY et la plupart des dossiers judiciaires émanant des juridictions pénales de la région.

A partir de cette documentation, le HLC développe des activités de recherches et d’enquêtes (livre noir, registres des morts, etc.), des activités éducatives (séminaires), des démarches judiciaires (participation aux procès pour crimes de guerre), ainsi que des actions de plaidoyer visant à amorcer des changements politico-institutionnels. Sa mission se définit largement : le Centre entend soutenir les sociétés de l’ex-Yougoslavie dans la promotion de l’Etat de droit et l’acceptation d’un héritage de violations massives des droits de l’Homme, afin d’établir la responsabilité pénale de leurs auteurs, de rendre la justice et de prévenir la répétition des crimes (3). De ces différents fronts investis simultanément par le HLC, trois vont retenir plus particulièrement notre attention : la coopération sur le plan judiciaire avec le TPIY et les chambres spécialisées dans la poursuite des crimes de guerre de Belgrade; le monitoring des procès pour crimes de guerre en Serbie; et la tentative d’influer sur le processus d’adhésion de la Serbie à l’UE.


1 Clara Bruhman, diplômée d’un Master en étude des conflits du Kings College London est actuellement en poste au Mémorial de la Shoah à Paris. Elle a travaillé au sein du HLC en 2015 où elle s’est notamment penchée sur les questions de réforme des corps de l’Etat serbe.
2 Pour un exemple récent, voir BIRN 7/07/2016, Serbian Pro-Govt Tabloid Labels Female Activists ‘Spies’ (lien)
3 Voir le site internet du HLC (lien)



Les activités judiciaires du HLC

La poursuite des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide commis dans les années 1990 en ex-Yougoslavie a d’abord été rendue possible par la création en 1993 du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, installé à La Haye, puis par celle en 2003 des chambres spéciales près le tribunal de district de Belgrade en Serbie.

Dès 1994, le HLC est contacté par le Bureau du Procureur du TPIY pour mettre en place une coopération renforcée. Le Centre fournit alors au Tribunal des preuves documentant les crimes commis à Foća (en République serbe de Bosnie), notamment sous la forme d’interviews de réfugiés bosniens et de déclarations de victimes et de familles des membres des forces armées morts ou disparus. Par ailleurs, le Centre facilite l’accès aux témoins et victimes de ces crimes. Bien souvent, les informations transmises par le HLC contribueront à l’ouverture d’enquêtes, à des inculpations et des condamnations (4). De même, ce sera grâce à la documentation des exactions commises par les forces croates compilée par le HLC que le Bureau du Procureur sera en mesure d’ouvrir de nouvelles affaires en lien avec les opérations « Flash » et « Tempête ». (5)

Avec la mise en place des institutions spécialisées nationales, le HLC a également renforcé sa coopération avec la division du parquet serbe chargée des poursuites pour crimes de guerre. Le système judiciaire serbe permettant, à la différence du TPIY, la constitution de partie civile, le Centre participe activement aux procès devant la chambre des crimes de guerre de Belgrade (6). Il y représente les victimes, entame des actions en justice contre des personnes suspectées d’exactions, et fournit de nombreux éléments de preuves utiles à la procédure. Par ailleurs, il joue un rôle clé dans l’identification des victimes et témoins – particulièrement étrangers –, et s’emploie à les convaincre de venir témoigner aux procès. De même qu’auprès du TPIY, c’est ce rôle de soutien qui permettra à de nombreuses affaires d’aboutir, notamment grâce aux pièces à convictions fournies par le HLC et que le parquet serbe est souvent incapable ou peu enclin à rechercher lui-même. (7)

L’affaire de la vidéo des Scorpions – une des rares à avoir bénéficié d’une médiatisation internationale en raison de sa nature et de son impact sur la société serbe – en est une bonne illustration. En 2005, le HLC se procure une copie d’une vidéo mettant en évidence la participation des Scorpions – une unité spéciale du Ministère de l’Intérieur serbe, depuis reconnue coupable de nombreux crimes de guerre en Bosnie et au Kosovo (8) – au génocide en cours à Srebrenica, en Bosnie-Herzégovine, en juillet 1995.


4 Parmi les affaires liées à Foca, cf. TPIY, Stanković & Janković (IT-96-23/2), Krnojelac (IT-97-25), Kunarac et al. (IT-96-23 & 23/1), Zelenović (IT-96-23/2)
5 Cf. TPIY, Martić (IT-95-11) « RSK », Perišić (IT-04-81), Gotovina et al. (IT-06-90) « Operation Storm »
6 HLC, 30/04/2012, HLC participation in war crimes prosecutions in Serbia (lien)
7 Cf. HRW, Justice at Risk: War Crimes Trials in Croatia, Bosnia and Herzegovina, and Serbia and Montenegro, 13 octobre 2004 (lien)
8 Concernant les meurtres des Scorpions à Trnovo, voir par exemple TPIY, Tolimir (IT-05-88/2). Pour les crimes commis par les Scorpions à Podujevo (Kosovo), voir notamment TPIY, Đorđević (IT-05-87/1)


L’exécution de six prisonniers bosniaques à Trnvo y avait été filmée par un membre du groupe. Le HLC communique au procureur du TPIY et au parquet spécialisé de Belgrade la vidéo. Elle est diffusée devant le TPIY dans le cadre du procès Milosevic (9) et est reprise le jour même par la télévision serbe, provoquant un séisme politique. Pour la première fois en effet, le public serbe a la preuve par des images particulièrement choquantes de la réalité des massacres de Srebrenica et de l’implication serbe, jusqu’à lors niée par la propagande du régime. Saisissant l’énormité de l’affaire, les autorités réagissent avec un zèle inhabituel : les suspects sont inculpés en 48 heures et jugés dans les 15 mois suivant la diffusion (10). Alors que N. Kandić représente les victimes, les politiques expriment leur réprobation en des termes fermes, rarement utilisés pour parler de Srebrenica(11).

L’impact de l’affaire est difficile à évaluer. Indéniablement, elle a participé à une prise de conscience collective et à la reconnaissance de l’implication serbe à Srebrenica, ouvrant la voie aux futures arrestations de Radovan Karadzić et Ratko Mladić, les architectes du génocide. Cependant, à rebours des conclusions du TPIY, le jugement échoue à établir un lien formel entre les Scorpions et l’Etat serbe – ils sont considérés comme un groupe paramilitaire autonome – et la reconnaissance des massacres à Srebrenica n’empêche pas la Serbie de récuser, encore aujourd’hui, la qualification de crime de génocide. De cette réalité procède l’importance d’une supervision critique des procès conduits devant les chambres spéciales pour crimes de guerre de Belgrade, un autre volet important des activités du Centre.

  • Le monitoring des procès locaux

Déterminé à améliorer l’efficacité d’un système judiciaire en théorie capable désormais d’assurer les poursuites, le HLC s’est attelé à éclairer les sources de blocage. Pour ce faire, le Centre assure – c’est le seul à le faire de façon systématique – le suivi et l’analyse des procès pour crimes de guerre en Serbie depuis 2002. Il publie des comptes rendus d’audience, les rendant ainsi accessibles au public en contrebalançant les médias nationaux, le plus souvent désintéressés ou biaisés (12). Chaque année, le centre rédige un rapport de synthèse visant à présenter les affaires en cours, identifier les dysfonctionnements et formuler des recommandations.


9 SENSE, 06/06/2005. Skorpioni – reserve force of the interior ministry (lien)
10 Chambre spécialisée, affaire KV 6/2005, jugement le 10 avril 2007 (non disponible en ligne) : trois des membres des Scorpions sont condamnés à 20 ans de prison, leur commandant à 5 ans et le cinquième membre est acquitté. En septembre 2008, la Cour Suprême serbe a condamné le commandant à 20 ans de prison et les autres à 5, 13 et 15 ans de prison. Pour une critique et une analyse des jugements, cf. HLC, 13/04/2007, Transitional Justice Bulliten – Scorpions Verdict Politically Motivated (lien) ou HLC, 19/09/2008, Serbian Supreme Court Obstructs War Crimes Trials (lien)
11 Le premier ministre de l’époque, Vojislav Kostunica, dénonce par exemple un « crime brutal, ignoble et honteux », Libération, 4/06/2005, 10 ans après, les Serbes voient l’horreur de Srebrenica en face (lien)
12 Disponibles en ligne sur le site du HLC, rubrique ‘Criminal Justice > War Crime Trials’ (lien)


Le diagnostic dressé par le HLC est peu encourageant (13) : la faible structure du parquet serbe le rend influençable et sujet aux pressions politiques ; le nombre de condamnations et d’inculpations demeure faible (14) et l’incapacité des tribunaux à faire aboutir les charges pesant sur les plus hauts gradés de l’Etat-major et sur des figures politiques reflète le refus institutionnel de reconnaître la responsabilité de l’État dans la commission de crimes de guerre. En 2013, sur 149 personnes inculpées, seules 6 occupaient une position clé au sein de l’armée, la police ou la hiérarchie politique. Dénonçant les soutiens publics – parfois presque indécents –  apportés par l’Etat à des personnes condamnées ou suspectées d’avoir commis des crimes de guerre, le HLC tente de contrer cette absence de volonté politique qui constitue, à ses yeux, le principal obstacle à la justice et à la réconciliation (15). Or le caractère politique de certaines condamnations, l’éloignement progressif des standards juridiques établis par le TPIY, l’inefficacité de la coopération régionale, ainsi que la défaillance du système de protection des victimes et des témoins, sont également critiqués par des structures comme l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), le Comité de l’Organisation des Nations Unies contre la torture, ou certaines instances de l’Union Européenne telles que la Commission ou le Parlement (16). C’est pourquoi le HLC voit dans le processus d’adhésion de la Serbie à l’UE le moyen le plus efficace pour initier les réformes nécessaires.

  • Le soutien à l’intégration européenne

Les prérequis de l’Etat de droit impliquent pour la Serbie le refus de l’impunité des crimes de guerre et, si les demandes de l’UE ne couvrent pas tous les aspects de la justice transitionnelle – la question des réparations est par exemple occultée – l’aspect judiciaire est considéré comme un secteur clé. Ainsi, la coopération avec le TPIY a dès le début été encouragée et érigée en un critère d’adhésion à l’Union (17) et les chapitres 23 (pouvoir judiciaire et les droits fondamentaux) et 24 (justice, liberté et sécurité) ont été parmi les premiers à être ouverts au cours des négociations.

Cet état de fait explique les plaidoyers du Centre pour intégrer des réformes de justice transitionnelle à l’agenda officiel. Partant, le HLC a fait campagne, dans la perspective des négociations pour l’ouverture du chapitre 23, autour d’un modèle de stratégie de poursuites des crimes de guerre et a activement milité pour que le gouvernement en adopte officiellement une (18). La dynamique a fonctionné. Sous la pression, le gouvernement a fini par adopter une Stratégie nationale pour la poursuite des crimes de guerre pour la période 2016-2020 (lien vers la première version de la stratégie). Même si le HLC critique plusieurs aspects de la stratégie du gouvernement et pointe les problèmes de mise en œuvre concrète des engagements pris, cet exemple illustre sa capacité à influer sur le processus pour une meilleure gestion du passé dans le cadre des négociations européennes. La qualité de ses analyses, sa force de proposition et sa persévérance ont fait du Centre un interlocuteur privilégié et écouté des organisations internationales, et particulièrement de l’UE. En cela, le HLC est parvenu, malgré un contexte national peu favorable, à incarner un véritable contrepouvoir en Serbie.


13 Cf. notamment HLC, 01/10/2014 Analysis of the Prosecution of War Crimes in Serbia 2004-2013 (lien); HLC, 3/3/2016, Report on War Crimes Trials in Serbia during 2014 and 2015 (lien) ou encore HLC, 22/06/2016, Transitional Justice in Serbia in the period from 2013 to 2015 (lien)
14 Depuis la création en 2003 des institutions spécialisées dans la poursuite des crimes de guerre, seules 50 personnes ont été condamnées, malgré les centaines de cas non résolus. Seule une inculpation pour crimes de guerre a été confirmée depuis novembre 2015.

15 Voir par exemple, l’accueil réservé à Lazarevic par le gouvernment (HLC, Victims Mocked by Government Reception for Lazarević, 4/12/2015 (lien)ou l’empressement du gouvernement d’exonérer Milosevic (HLC, Aleksandar Vulin: Instead of “exonerating” Milošević, better to Establish the Facts about the Past, 17/08/2016 (lien)
16 OSCE, War crimes proceedings in Serbia (2003-2014), 26/10/2015 (lien) ; UN Committee against Torture, Concluding Observations on the second periodic report of Serbia, 3 June 2015, §10/11 (lien) ; Commission Européenne, rapports d’étapes pour la Serbie 2013, 2014 et 2015 (lien) ; Résolution du Parlement européen du 4/02/2016 sur le rapport 2015 concernant la Serbie (2015/2891(RSP)) §25/26 (lien)
17 Ex : La coopération avec le TPIY constitue ‘une condition de la poursuite de la marche de la Serbie vers l’UE’ §5 (lien). Sur la politique européenne de conditionnalité voir aussi Joël Hubrecht, « L’Union européenne et le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie » dans Gaëlle Pellon et Michel Liégeois (dir.), Les organisations régionales européennes et la gestion des conflits, P.I.E. Peter Lang, Bruxelles, 2010.
18 HLC, “Model Strategy for the Prosecution of War Crimes committed during and in relation to the Armed Conflicts in the Former Yugoslavia”, 23 April 2015 (lien)


Conclusion :

L’action du HLC a fortement contribué à la lente progression de la justice transitionnelle en Serbie. Au-delà de sa participation judiciaire étudiée ici, le Centre a réussi à imposer une vision extensive de la justice transitionnelle, travaillant sur des mécanismes aussi divers qu’une commission de vérité régionale (RECOM), des réformes visant à la refonte des corps de l’Etat sur des critères de respect des droits de l’Homme, ou encore des réformes éducatives. Il a également cherché à centrer ces actions autours des victimes, afin que celles-ci soient entendues et que justice puisse leur être rendue. Le Centre a toujours veillé à donner une dimension régionale à ses activités, conscient de l’importance du dialogue interrégional et interethnique dans le contexte post-Yougoslave.

Cependant, le HLC doit faire face d’une part à des attaques incessantes (souvent ad-nominem et haineuse) et à l’hostilité politico-médiatique serbe, et d’autre part au désintérêt de l’opinion publique pour les questions du passé. Dans le contexte actuel, dans lequel la Serbie est tentée de privilégier ses liens avec la Russie et le régime autoritaire de Poutine, tandis que ses relations avec la Croatie se sont fortement dégradées, une impulsion extérieure demeure nécessaire pour ne pas occulter ces enjeux de mémoire et de justice. Heureusement, l’UE semble déterminée à continuer de porter une attention particulière à ces problématiques (19).


19 Pour un exemple récent, cf. Commission Européenne, 9/11/2016, rapport 2016 sur la Serbie, SWD (2016) 361 final, disponible en anglais (lien). Le rapport insiste notamment sur la nécessité pour la Serbie de coopérer avec le TPIY.