Régulation de la mondialisation

La mondialisation des affaires économiques entraîne dans son sillage la concurrence entre systèmes de droits, mais aussi la circulation entre les pratiques juridiques et les cadres règlementaires, ainsi  qu’un certain degré d’harmonisation des normes. L’analyse et la réflexion sur l’élaboration de ce droit global, multiforme et hybride, fait encore largement défaut.

C’est pour contribuer à construire une pensée stratégique dans ce domaine que l’IHEJ anime depuis 2009, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et européennes, le cercle de réflexion Conventions sur les questions de droit et de justice dans la mondialisation, qui vise à réunir diplomates, juristes et entreprises autour d’enjeux communs sur lesquels ils ont trop peu d’occasions d’échanger.

Autour d’un programme d’ateliers de réflexion mensuels au ministère des Affaires étrangères, de journées d’étude et de publications régulières (Décryptages, Notes, Entretiens, Lectures), l’ambition est de travailler à la construction d’une pensée stratégique sur le rôle du droit et de la justice dans la mondialisation, au carrefour des préoccupations publiques et privées.

Conventions est financé par des subventions publiques, et l’adhésion de cabinets d’avocats, d’entreprises, et de personnes physiques souhaitant participer à ses activités. Programme de 2017.

Toutes les activités de cette initiative sur le site de Conventions

Responsables du programme : Sarah Albertin et Edouard Jourdain

 


 

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA JUSTICE ÉCONOMIQUE

Sur une initiative d’Yves Lelièvre, administrateur, le Conseil d’administration de l’IHEJ a décidé de  réunir un groupe de travail sur le thème de la justice économique dans le cadre du programme de « régulation de la mondialisation ».

Partant du constat de la fragmentation extrême, non seulement du droit, mais aussi de la justice en matière économique, l’IHEJ a décidé de réunir un groupe de travail informel en vue de dresser un état des lieux de cette justice, de ses atouts et de ses faiblesses. L’objectif est de formuler quelques pistes de réflexion pour en améliorer le fonctionnement. Comment la justice doit-elle répondre à cette fragmentation ? Offre-t-elle un langage commun susceptible d’agréger les différents acteurs de la justice économique ? Quel est le rôle du juge national dans ce nouvel espace sans frontières, notamment par rapport au juge supranational ? Quel bon équilibre doit-on trouver entre le droit prétorien et les règles écrites pour assurer à la justice économique française son efficacité ? Quels sont les modèles, nationaux ou étrangers, dont il faudrait s’inspirer ? Comment rendre une justice dans le langage, l’espace et le temps pertinents aujourd’hui ? Voici quelques-unes des questions que ce groupe se propose d’aborder.

Coordinateurs : Antoine GARAPON, Yves LELIEVRE, Sarah ALBERTIN

 


ROUTE DE LA SOIE , en partenariat avec l’ambassade de France à Pékin (Mme Stéphanie Balme, Conseiller de coopération culturelle) et l’Asia-centre.

Ce projet se propose d’aborder la question des normes et de leur mondialisation comme enjeu d’influence pour les États et les organisations. La « la route de la soie » est à l’origine un programme lancé par le nouveau Premier secrétaire chinois qui consiste à tracer deux routes : une route et une ceinture, l’une terrestre et l’autre maritime, destinées à sécuriser l’acheminement des produits chinois en associant tous les pays le long de cette route à une zone de développement partagée. Ce programme correspond à une vision chinoise de la mondialisation qui est une vision pragmatique, terrestre, qui se fait par route et non pas par espace, qui se fait par des chemins et qui se fait de manière très pragmatique. C’est une ligne qui contourne la Russie et l’Inde, elle va directement de la Chine à l’Europe. En même temps qu’elle crée cette voie, elle crée un espace juridique propre. Cette vision s’oppose catégoriquement à la vision occidentale de la mondialisation qui passe des espaces abstraits tels que celui de la convention et des traités internationaux. Il s’agit donc d’assurer un travail continu sur cette question en partenariat avec l’Asiacentre et l’ambassade de France à Pékin avec des voyages d’étude et des échanges structurés sur place. Le but est d’avoir une idée de ce que cela représente non seulement en termes juridiques de droit substantiel mais en termes de culture juridique, en termes de représentations de l’espace qui s’oppose frontalement, qui ne correspond pas à une représentation de l’espace de la mondialisation par les américains et les occidentaux. Un stagiaire chinois et un stagiaire français pourraient assurer la coordination de ce projet.

Rencontres
05/12/2016 - 09/12/2016 Law, Justice and Development week 2016 - Washington DC
07/11/2016 Gary B. Born sur "Recognition of Annulled Awards: Rethinking the Topic"
Sciences Po – St Guillaume, paris
28/10/2016 Colloque: "La criminalità d'impresa e giustizia negoziata: esperienze a confronto"
13/10/2016 Rencontre avec Brandon L. Garrett
Ecole nationale de la magistrature, Paris
10/01/2016 Cercle Montesquieu - Commission Gouvernance et Ethique
Cercle Montesquieu, Levallois
05/05/2015 Matinée d'étude sur l'arbitrage d'investissement
Centre de conférence ministériel – Ministère des Affaires étrangères, Paris
10/06/2014 Conférence autour de l'ouvrage "Deals de justice"
Association France-Amérique, Paris
03/04/2014 Conférence "Droit international et gouvernementalité par le marché"
Université Panthéon-­Assas, Paris
05/12/2013 Séminaire "Droit, marchés et globalisation"
Ceri/Sciences Po, Paris
22/10/2013 Séminaire "Droit, marchés et globalisation"
Ceri/Sciences Po, Paris
14/05/2013 Séminaire "Droit, marchés et globalisation"
Ceri/Sciences Po, Paris
22/01/2013 Séminaire "Droit, marchés et globalisation"
Ceri/Sciences Po, Paris
16/10/2012 Séminaire : La juridiction européenne des brevets
Ceri/Sciences Po, Paris
Publications

Les derniers articles du programme sur le site de l’IHEJ

Conventions

RSS Conventions

  • Atelier sur « Les quatre défis de l’avocat du 21e siècle » 8 novembre 2017
    La profession d’avocat est confrontée en ce début de XXIe siècle à des défis considérables. Le présent rapport tente d’identifier quelques-uns de ces défis et d’imaginer, sinon des solutions, du moins des pistes de réflexion permettant au barreau de les relever de manière constructive. La tentation, en effet, devant de tels périls est le repli […]
    Édouard Jourdain
  • Quelles responsabilités pour les entreprises ? 12ème Colloque annuel RIODD 19 et 20 octobre 2017, Paris Dauphine 7 novembre 2017
    Le 19 et le 20 octobre 2017 l’Université Paris Dauphine a accueilli deux journées d’études portant sur la question : «Quelles responsabilités pour les entreprises ?». Ces journées d’étude découlent de la fructueuse rencontre de deux initiatives: le Projet porté par Paris Sciences et Lettres (PSL) autour de la notion d’«Anthropocène» et le 12ème colloque annuel du […]
    Martina Galli
  • Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation» 24 octobre 2017
                                                    Depuis peu, les nouvelles technologies ne se contentent plus seulement d’accélérer notre vie ; elles la changent. L’étude du Conseil d’État s’efforce d’analyser de manière globale les transformations du monde que révèlent les plateformes numériques. Après deux précédentes études, la première en 1998 intitulée Internet et les réseaux numériques et la deuxième sur Le […]
    Édouard Jourdain
  • Enjeux et histoire des normes comptables – Entretien avec Eve Chiapello 12 septembre 2017
    Eve Chiapello est directrice d’études à l’EHESS. Elle développe une analyse des transformations du capitalisme à partir d’un décryptage des outils de gestion utilisés par les entreprises et des instruments politiques mis en œuvre par des personnes de droit public pour réguler et organiser ce capitalisme. Pour cela, elle se focalise notamment sur la documentation […]
    Édouard Jourdain
  • Droit des investissements internationaux. Perspectives croisées. 5 juillet 2017
    Cet ouvrage sur le droit des investissements internationaux, sous la direction de Sabrina Robert-Cuendet, est un ouvrage collectif, consistant à appréhender à partir de divers angles ce qui est l’objet même des différentes études, à savoir l’investissement qui lui-même est l’objet de définitions qui peuvent être différentes. Dans cette perspective, l’accent est particulièrement mis sur […]
    Édouard Jourdain
  • Mise en ligne du Portail collaboratif Juscoop 12 mai 2017
    Mis en ligne le 24 Février dernier, le portail collaboratif Juscoop a été créé par le Ministère français des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) et la Fondation pour le droit continental. Répondant à la volonté des différents acteurs de renforcer l’offre de l’ « équipe France » dans les projets juridiques et judiciaire à l’international, cet outil […]
    admin
  • L’Etat français peut-il ne pas rembourser sa dette ? 5 mai 2017
    Le 18 avril 2017, le Centre de Droit de la Dette (IRJS) présentait « L’Etat français peut-il ne pas rembourser sa dette? Libres échanges sur les conséquences juridiques d’un défaut français » avec la participation des professeurs Mathias Audit, François-Xavier Lucas, Philippe Stoffel-Munck et Thierry Revet. La question de la dette est un sujet particulièrement d’actualité depuis […]
    Édouard Jourdain
  • Vers un droit global du numérique ? Journée d’étude conclusive du cycle d’ateliers Conventions 7 avril 2017
    Compte-rendu de la journée d’étude conclusive du cycle d’ateliers Conventions qui a eu lieu le 29 janvier 2016 au Centre de conférences ministériel au Ministère des affaires étrangères. Télécharger la version PDF Ouverture La question de la globalisation du droit du numérique, de la lex electronica globale, est un sujet qui intéresse naturellement le ministère […]
    Arnaud Vergnes et Caroline Demangeon
  • La convention judiciaire d’intérêt public : le pragmatisme à l’épreuve de la pratique 7 avril 2017
    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN II, a développé un nouvel arsenal législatif dont l’ambition affichée est de « hisser la France au niveau des meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la […]
    Lea Rabaux
  • L’insolvabilité de l’Etat – Les leçons du passé pour les bonnes pratiques futures 5 avril 2017
    L’IHEJ a initié et organisé avec l’AFD, Mathias Audit, professeur à la Sorbonne qui est à l’origine d’un projet de recherche sur la création d’une centre de règlement international des différends en matière de dette souveraine, et KfW Bankengruppe  la Law, Justice and development week à Washington DC. Le programme s’est articulé autour de quatre […]
    Charlotte Leduey et Anna Lavrenyuk