Régulation de la mondialisation

La mondialisation des affaires économiques entraîne dans son sillage la concurrence entre systèmes de droits, mais aussi la circulation entre les pratiques juridiques et les cadres règlementaires, ainsi  qu’un certain degré d’harmonisation des normes. L’analyse et la réflexion sur l’élaboration de ce droit global, multiforme et hybride, fait encore largement défaut.

C’est pour contribuer à construire une pensée stratégique dans ce domaine que l’IHEJ anime depuis 2009, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et européennes, le cercle de réflexion Conventions sur les questions de droit et de justice dans la mondialisation, qui vise à réunir diplomates, juristes et entreprises autour d’enjeux communs sur lesquels ils ont trop peu d’occasions d’échanger.

Autour d’un programme d’ateliers de réflexion mensuels au ministère des Affaires étrangères, de journées d’étude et de publications régulières (Décryptages, Notes, Entretiens, Lectures), l’ambition est de travailler à la construction d’une pensée stratégique sur le rôle du droit et de la justice dans la mondialisation, au carrefour des préoccupations publiques et privées.

Conventions est financé par des subventions publiques, et l’adhésion de cabinets d’avocats, d’entreprises, et de personnes physiques souhaitant participer à ses activités. Programme de 2017.

Toutes les activités de cette initiative sur le site de Conventions

Responsables du programme : Sarah Albertin et Edouard Jourdain

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA JUSTICE ÉCONOMIQUE

Sur une initiative d’Yves Lelièvre, administrateur, le Conseil d’administration de l’IHEJ a décidé de  réunir un groupe de travail sur le thème de la justice économique dans le cadre du programme de “régulation de la mondialisation”.

Partant du constat de la fragmentation extrême, non seulement du droit, mais aussi de la justice en matière économique, l’IHEJ a décidé de réunir un groupe de travail informel en vue de dresser un état des lieux de cette justice, de ses atouts et de ses faiblesses. L’objectif est de formuler quelques pistes de réflexion pour en améliorer le fonctionnement. Comment la justice doit-elle répondre à cette fragmentation ? Offre-t-elle un langage commun susceptible d’agréger les différents acteurs de la justice économique ? Quel est le rôle du juge national dans ce nouvel espace sans frontières, notamment par rapport au juge supranational ? Quel bon équilibre doit-on trouver entre le droit prétorien et les règles écrites pour assurer à la justice économique française son efficacité ? Quels sont les modèles, nationaux ou étrangers, dont il faudrait s’inspirer ? Comment rendre une justice dans le langage, l’espace et le temps pertinents aujourd’hui ? Voici quelques-unes des questions que ce groupe se propose d’aborder.

Coordinateurs : Antoine GARAPON, Yves LELIEVRE, Sarah ALBERTIN

ROUTE DE LA SOIE , en partenariat avec l’ambassade de France à Pékin (Mme Stéphanie Balme, Conseiller de coopération culturelle) et l’Asia-centre.

Ce projet se propose d’aborder la question des normes et de leur mondialisation comme enjeu d’influence pour les États et les organisations. La « la route de la soie » est à l’origine un programme lancé par le nouveau Premier secrétaire chinois qui consiste à tracer deux routes : une route et une ceinture, l’une terrestre et l’autre maritime, destinées à sécuriser l’acheminement des produits chinois en associant tous les pays le long de cette route à une zone de développement partagée. Ce programme correspond à une vision chinoise de la mondialisation qui est une vision pragmatique, terrestre, qui se fait par route et non pas par espace, qui se fait par des chemins et qui se fait de manière très pragmatique. C’est une ligne qui contourne la Russie et l’Inde, elle va directement de la Chine à l’Europe. En même temps qu’elle crée cette voie, elle crée un espace juridique propre. Cette vision s’oppose catégoriquement à la vision occidentale de la mondialisation qui passe des espaces abstraits tels que celui de la convention et des traités internationaux. Il s’agit donc d’assurer un travail continu sur cette question en partenariat avec l’Asiacentre et l’ambassade de France à Pékin avec des voyages d’étude et des échanges structurés sur place. Le but est d’avoir une idée de ce que cela représente non seulement en termes juridiques de droit substantiel mais en termes de culture juridique, en termes de représentations de l’espace qui s’oppose frontalement, qui ne correspond pas à une représentation de l’espace de la mondialisation par les américains et les occidentaux. Un stagiaire chinois et un stagiaire français pourraient assurer la coordination de ce projet.

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